Rémunération et frais en ESN : vos droits financiers
Le salaire de base n’est qu’une partie de votre rémunération en ESN. Entre les grilles de minima de la convention collective Syntec, la fameuse prime de vacances, les cartes tickets-restaurant et la prise en charge de vos déplacements chez le client, les règles sont complexes. Le SIDP vous aide à vérifier que votre fiche de paie est 100 % légale.
Salaire minimum et grille « Syntec »
Chaque salarié est employé un coefficient hiérarchique, ou position : 1.1, 2.2, 3.1… Elle détermine un salaire brut minimum obligatoire pour le temps de travail de droit commun (35h en France). Si votre ESN vous paie en dessous, elle est hors-la-loi.
Vous l’avez sans doute compris, le respect du salaire minimum est un cheval de bataille du syndicat. Le SIDP mène depuis de nombreuses années une action judiciaire pour le respect des salariés en modalité 2 de temps de travail (ne pas confondre avec coefficient). La convention collective est claire, et la justice répète : les salariés embauchés en modalité 2 doivent être payés au minimum au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). A noter que, malheureusement, même embauché au dessus du PMSS en 2023, si le PMSS rattrape le salaire en 2025, l’employeur n’est pas tenu d’augmenter le salaire…
La grille des salaires minimum, pour 35h de travail par semaine, 1610h par an, est mise à jour en tant qu’accord lié à la convention collective.
NOTE : le PMSS est un niveau de revenu salarial au delà duquel le législateur considère qu’il s’applique à un cadre, et déclenche des cotisations à des régimes d’assurance complémentaires.
La prime de vacances : obligation légale
L’article 7 de la convention Syntec impose le versement d’une prime de vacances à l’ensemble des salariés. Attention aux ESN qui tentent de l’inclure artificiellement dans le douzième de votre salaire de base sans accord d’entreprise valide.
L’obligation est de verser 1% du salaire brut annuel en tant que prime. Soyez malin lors de la lecture du contrat de travail.
Frais professionnels, repas et déplacements
Les frais engagés professionnellement pour vous rendre chez le client ou pour y déjeuner ne doivent jamais amputer votre salaire. Quelles sont les obligations de l’employeur concernant les paniers-repas, les tickets-resto et les indemnités kilométriques ?
Les entreprises qui tentent d’échapper aux règles de cotisations sociales qui financent notamment l’Assurance Maladie sont légion… Et pourtant la gestion des frais professionnels repose sur des principes relativement simples posés par le législateur et le gouvernement.
Intéressement, participation et épargne salariale
Les bénéfices générés par les consultants doivent être partagés, ou pas… Il existe différentes manière de le partager (si l’employeur le veut évidemment…) mais les salariés les confondent souvent. Comment y voir clair ?
La participation aux bénéfices est une disposition légale assez ancienne, toujours en vigueur par laquelle il était question de sécuriser le rendement du capital investi dans l’entreprise à un minimum de 5%, et de distribuer au salariés une partie des bénéfices. En savoir un peu plus sur la réalité de la participation aux bénéfices.
L’intéressement est une disposition supralégale, que chaque employeur est libre de mettre en place, avec le concours des organisations syndicales si possible… Il s’agit de définir une somme d’argent distribuable aux salariés en fonction d’un objectif à atteindre.
L’épargne salariale n’est pas un mécanisme de partage en soi, mais un fond commun géré par un partenaire financier, sur lequel la participation aux bénéfices et/ou l’intéressement peuvent être déposés.
Quelques conseils et réflexions
Outils et références
Estimateur de fiche de paie / coût employeur
Définition de la modalité 1 (35h)
Définition de la modalité 2 (Mission)
Définition de la modalité 3 (Forfait jours)
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