La participation aux bénéfices est la part de résultat distribuée aux salariés (pour les entreprises d’au moins 50 salariés). Cette part est appelée « Réserve spéciale de participation » et son calcul est défini par la loi.
Si la formule est relativement simple : 1/2 x (RF-5% CP) x S/VA ,
RF étant le résultat fiscal, CP la somme des capitaux propres, S la somme des rémunérations, et VA la valeur ajoutée,
… la définition de chacune des variables est plutôt complexe et sujette à interprétations.
En tout cas, si RF est nul, pas la peine de calculer, la participation n’est pas due. Alors un employeur peut-il s’arranger pour distribuer la participation qu’il veut ?
Une analyse rapide fait apparaître que la RSP sera nulle si le résultat fiscal est inférieur à 5% des capitaux propres : oui, la formule considère en quelque sorte que le capital est rémunéré à 5%, quoi qu’il arrive. Donc on garde toujours 5% qui, s’ils ne se transforment pas en dividendes pour l’actionnaire, contribueront à l’autofinancement de l’entreprise…
Ensuite, jouer avec les données financières de l’entreprise qui entrent dans le calcul permet, pourquoi pas, de faire baisser la RSP. Par exemple, plus les capitaux propres sont élevés, plus la RSP est faible. Or dans les capitaux propres il y a des provisions, dont les montants peuvent être relativement subjectifs… La comptabilisation des crédits d’impôts est aussi un sujet très controversé, même si le conseil d’état a tranché le sujet en Avril 2012, en défaveur des salariés…
Bref, les employeurs peuvent s’arranger un petit peu dans leur calcul de participation…
Ceci étant dit, la loi laisse la possibilité de négocier par accord d’entreprise une méthode de calcul plus favorable pour les salariés. Par exemple, par une évolution du calcul légal en passant simplement de 5% à 3% la « réserve de capital ». La loi cadre toutefois les options possibles.
Une fois la RSP calculée, elle est distribuée selon une des trois options définies par la loi. Bien souvent c’est au prorata du temps de présence, aux salariés qui ont participé à la réalisation du bénéfice de l’entreprise. Sont considérés comme tels, les salariés qui ont passé plus de 3 mois dans l’entreprise durant l’exercice.
Enfin, la participation est versée sous forme de placement sur un compte spécial, rémunéré, exonéré d’impôts selon la durée du placement. Ce compte en banque subsiste après la sortie (démission, licenciement, retraite….) de l’entreprise. Le déblocage anticipé de tout ou partie de ce placement financier est possible dans certaines circonstances de vie personnelle (mariage par exemple).
Pour finir, il arrive parfois que le versement de participation se fasse en plusieurs fois. C’est en général la conséquence d’ajustements comptables qui interviennent dans le cadre de la validation des comptes par les commissaires aux comptes de l’entreprise.