Votre contrat de travail : guide et défense de vos droits
Le contrat de travail en ESN (Entreprise de Services du Numérique) n’est pas un contrat comme les autres. Rédigé (normalement) dans le cadre de la convention collective dite « Syntec », il comporte des clauses spécifiques (mobilité, confidentialité, dédit-formation) destinées à offrir une flexibilité maximale à votre employeur. Le SIDP vous donne les clés pour décrypter votre contrat et savoir quand vous pouvez dire non.
Embauche et période d’essai
Quelle est la durée légale de la période d’essai pour un cadre ? L’employeur peut-il la renouveler automatiquement sans votre accord écrit ? Découvrez vos recours en cas de rupture abusive « faute de mission ».
Il n’y a rien de bien spécifique à la convention collective sur les périodes d’essai. C’est le droit commun : 4 mois renouvelables 3 mois pour les cadres.
De même la période d’essai est renouvelée par accord commun écrit. Et NON, il n’y pas d’automatisme dans le renouvellement, comme on l’entend parfois !
En revanche, les ESN semblent se permettre de mettre fin à la période d’essai faute de pouvoir trouver une mission à la personne tout juste recrutée. Alors le SIDP vous dit quoi faire en cas de fin de période d’essai abusive.
Les clauses abusives ou à surveiller de près
Beaucoup de contrats en SSII contiennent des clauses illégales ou disproportionnées. Qu’il s’agisse d’une clause de non-concurrence non indemnisée ou d’une clause de dédit-formation abusive suite à une certification. De plus en plus fréquent, la clause de mobilité sans contrepartie…
La mobilité géographique est un enjeu majeur, d’une certaine complexité. Mais c’est surtout la confusion qui est entretenue. Or il n’y a que 2 options : soit l’employeur mute le salarié dans un autre établissement et organise son déménagement. Soit le salarié est envoyé en mission loin de chez lui, pour un temps donné, est est de fait en déplacement professionnel. Le SIDP vous donne un aperçu de ce qu’il ne faut pas confondre en cas de proposition de mobilité.
Modification du contrat et signature d’avenant
Votre direction vous demande de signer un avenant pour modifier votre temps de travail, votre structure de rémunération (primes) ou votre lieu de rattachement ? Rappelez-vous qu’un avenant nécessite toujours votre accord. On ne peut pas vous licencier pour le seul refus d’un avenant.
Quelques lignes pour savoir réagir en cas de proposition d’avenant.
Rupture du contrat
Le SIDP a produit un tableau qui récapitule les types de fins de contrat de travail, et ce qu’il faut en savoir.
Certaines ESN ont pris le parti de compter sur le fait que les salariés ne demandent plus justice. Dès lors les licenciements se font pour tout et n’importe quoi. Pour les plus malchanceux, ou victimes de ce qu’il convient d’appeler des abus, le SIDP explique les grandes lignes d’une procédure de licenciement.
Bon à savoir : contrairement à l’idée reçue et sans doute trop relayée, la démission ne signifie pas l’annulation des droits au chômage. En savoir davantage sur les règles d’indemnisation chômage en cas de démission.
Bon à savoir : bénéficier d’aide en cas de démission pour reconversion professionnelle.
Quelques conseils et réflexions
OUTILS et Références
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