Dans les SSII-ESN, et conformément à la convention collective, la rémunération est étroitement liée à l’horaire de travail.
La convention définit 3 modalités horaires (à ne pas confondre avec position) mais dans la pratique la majorité des salariés se trouvent en modalité 2, c’est à dire un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 220 jours annuels (219 + la journée de solidarité).
En modalité 2, la rémunération à l’entrée dans la modalité est au moins égale au plafond de la sécurité sociale (on parle souvent du PMSS ou du PASS, respectivement mensuel et annuel). En modalité 3, la rémunération est au moins égale à 2 fois le plafond de la sécurité sociale (PSS).
Si au moment de l’entrée en modalité 2 le salaire mensuel reste inférieur au PMSS du moment, alors la rémunération n’est pas conforme à l’accord de branche. Elle s’apparente à celle de la modalité 1. En conséquence, tout le travail fourni au delà de 35H doit être considéré selon les dispositions de la modalité 1, à savoir en heures supplémentaires. Le préjudice est réparable en justice au tribunal de prud’hommes.
Alors on pourrait croire que le salaire en modalité 2 reste toujours au moins égal au PSS, autrement dit, qu’un salarié embauché au PSS verra annuellement un augmentation de salaire égale à l’augmentation du PSS….. C’est pourtant faux.
En effet, l’accord de branche dit que le salaire en modalité 2 doit rester supérieur à 115% du salaire minimum conventionnel (SMC). Ce salaire, aujourd’hui bien inférieur au PSS, est certes supposé être revu chaque année, mais son augmentation est inférieure à celle du PSS… Ainsi, un salarié embauché au PSS finira-t-il irrémédiablement par voir son salaire toucher le seuil de 115% du SMC. Et de comprendre avec les années que les nouveaux embauchés, jeunes et inexpérimentés, sont mieux payés que lui.
… Oui mais… Il y a toujours débat. Et la cour de cassation a estimé en Novembre 2015 que tous les salariés en modalité 2 doivent à tout moment gagner plus que le PSS. En conséquence, les salariés en modalité 2 peuvent non seulement demander le paiement des heures supplémentaires du passé, mais aussi une augmentation de salaire pour atteindre au moins le PSS.