Les contrats de travail se basent sur un horaire de travail hebdomadaire, qui s’établit légalement en France à 35H pour les contrats à plein temps. Les heures supplémentaires se décomptent ainsi à la semaine.
Jusqu’à la 43e heure effectuée, la majoration s’établit légalement à 25%.
De la 44e heure à la 48e heure, la majoration s’établit à 50%. Au delà, le travail est interdit.
Le Dimanche et les jours fériés, la majoration s’établit à 100%.
Dans les SSII-ESN, le temps de travail supplémentaire, qui déroge légalement par accord de branche (convention collective) à l’application des 35H, est souvent forfaitisé à 2h ou 3h30 par semaine. On trouve ainsi souvent des contrats à 37h ou 38h30.
Ce forfait d’heures supplémentaires intègre déjà la majoration de 25%.
Quelques exemples de calcul:
Ex 1: Pour un travail toute la semaine du Lundi au Vendredi, et un total de 38h30. Travailler 7h30 le Samedi revient à faire une semaine de 46h. Considérant les majorations, la rémunération sera équivalente à 38h30 + ( 1.25 x 4h30) + ( 1.5 x 3h).
Ex 2: Pour un travail du Mardi au Samedi, pour un total de 38h30, il n’y a pas d’heure supplémentaire.
Ex 3: Pour un travail du Mardi au Vendredi, pour un total de 31h. Travailler 7h le Dimanche revient à faire une semaine de 38h et ne crée pas d’heures supplémentaires. Mais, les 7h du Dimanche sont majorées ! La rémunération sera équivalente à 31h + ( 2 x 7h).