Tout savoir sur le temps de travail en ESN et Convention Syntec
Le temps de travail dans les Entreprises de Services du Numérique (ESN) répond à des règles strictes, régies par la convention collective des bureaux d’études techniques (dite Syntec). Entre les modalités de réalisation de missions, le forfait jours et la gestion des RTT, il est facile pour les salariés de s’y perdre — et pour les directions d’abuser. Le SIDP fait le point sur vos droits.
Les modalités de temps de travail (modalité 1, 2 et forfait jours)
Le temps de travail est fixé par le contrat de travail, et correspond à une rémunération selon la flexibilité dont le salarié doit faire preuve.
Dans la convention collective des bureaux d’études techniques, il y a 3 modalités de temps de travail.
Important :
- ne pas confondre modalité et position hiérarchique
- ne pas confondre avec les horaires de travail
Référence (accord conventionnel RTT 1999) : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005679936/
| Modalité | Temps de travail | Rémunération minimum |
|---|---|---|
| 1 – Standard (droit commun) | 35h par semaine 1610h par an | Minimum conventionnel |
| 2- Réalisation de mission | Modulation autour de 35h (+/- 10%) 219 jours par an 1610h par an | PMSS |
| 3- Autonomie complète (forfait jours) | Pas de contrainte, mais suivi trimestriel de la charge de travail 217 jours par an | 2x PMSS |
| Autre modalité ? | Possible par accord d’entreprise. Vérifie. |
La gestion des congés, RTT et CET
Comment sont calculés les RTT ? L’employeur peut-il imposer des congés en intercontrat ? Qu’advient-il de l’éventuel Compte Épargne Temps (CET) ?
Compte Temps Disponible
L’application de la Loi RTT de 1998 se concrétise par le concept de Compte Temps Disponible (CTD) dans la convention collective. En général, les CTD sont partagés pour moitié entre l’employeur et le salarié.
Le calcul se fait selon la formule :
RTT = 365 - weekends - jours fériés - congés payés - jours travaillés contractuels
- Modalité 1 : pas de CTD
- Modalités 2 et 3 : selon la formule
Congés payés en Jours ouvrés ou ouvrables
Selon le choix de l’entreprise, les congés payés sont en jours ouvrables (on estime qu’on travaille du lundi au samedi), ou jours ouvrés (on estime qu’on travaille du lundi au vendredi). Dans les 2 cas, c’est 5 semaines de congés payés par an, qui se concrétise en 30 jours (ouvrables) dans un cas, et 25 jours ouvrés dans l’autre…
Compte épargne temps (CET)
L’entreprise peut mettre en place un CET par accord d’entreprise. Les conditions d’application sont supra-légales, et les règles sont à vérifier entreprise par entreprise.
Dans tous les cas, les solde de congés (CP, RTT, CET) sont valorisés dans le solde de tous comptes lors du départ de l’entreprise !
Pour concrétiser les différents aspects, lisez cette page que nous avions intitulée humblement « Tout savoir (ou presque) sur les congés ! » 😉
La partie 5 de la convention collective est conforme à l’esprit de la loi : les congés sont planifiés par l’employeur selon les demandes faites par les salariés.
La loi décrit les principes et les règles des congés aux articles 3141 du code du travail (Législatif et Réglementaire).
Heures supplémentaires et temps de déplacement
Comment déclarer et se faire payer ses heures supplémentaires en SSII ? Le temps de trajet pour se rendre chez un client est-il considéré comme du temps de travail effectif ?
Controle du TEMPS
Le principe dont il faut se souvenir est que l’employeur a la responsabilité du contrôle du temps de travail ! (Certains managers aiment d’ailleurs confondre avec le contrôle des horaires arrivée/départ…).
Evidemment c’est le grand flou dans les ESN vu que la majorité de leurs salariés sont en prestation chez les clients, et sur lequel les managers perdent totalement le contrôle de la charge de travail, et donc du temps de travail.
Dès lors il revient au salarié lui-même de compléter chaque mois un relevé d’activité voire d’horaires de travail. Si l’employeur ne prouve pas la réalité du contrôle du temps de travail (quand bien même il fournit un outil de reporting) alors la réalité repose sur ce que le salarié à enregistré dans le système.
Conclusion : enregistrer son temps de travail soit par les moyens de l’entreprise, soit par un simple tableur.
Temps de déplacement
Toujours le grand flou pour le syndicat, même si la logique serait que le temps de déplacement supplémentaire à celui qu’il faut pour se rendre à son bureau dans l’entreprise, constitue du temps de travail et soit donc rémunéré comme tel.
En cas de déplacement exceptionnel, le temps de trajet n’est pas rémunéré. C’est assez logique, puisque, commandé par votre employeur le trajet ne devrait se faire que dans le cadre des horaires que l’employeur vous demande habituellement !
Quelques conseils et réflexions
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