Vous souhaitez vous informer sur les droits et le fonctionnement dans votre entreprise (notamment en SSII-ESN). Nous avons organisé les nombreuses questions en différents thèmes :
Vie au travail
Ce dossier traite des conditions de travail, de la santé au travail, du télétravail, de l’organisation des entreprises, des risques psycho-sociaux…
- Quelques conseils et réflexions
- Vos questions
- Ordre de mission
- Télétravail
- Données privées ou personnelles
- Psychologie
- Je me sens harcelé(e) pour réaliser mes tâches, je n’en peux plus, comment faire ?
- Je me sens harcelé(e) sexuellement, que dois-je faire ?
- Comment signaler qu’un ou une collègue semble aller mal ?
- A quoi sert la médecine du travail et que fait-elle ?
- Comment signaler des problèmes de sécurité ou d’hygiène ?
- Maladie
Quelques conseils et réflexions
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Le droit d’alerte des membres du CSE
- Télétravail, pourquoi et comment ?
Vos questions
Ordre de mission
Est-ce que je dois accepter n’importe quelle mission ?
NON, la mission doit correspondre à vos compétences.
Est-ce que je dois accepter des missions n’importe où en France ?
C’est un peu délicat, mais nous sommes tentés de dire NON. Même si une clause de mobilité prévoit que vous pouvez être amené à vous déplacer partout en France, il n’est pas forcément question de déplacements de longue durée, c’est-à-dire de missions longues loin de chez soi. En outre, pour être valable, la clause contraignante sur la vie personnelle devrait toujours être assortie d’une compensation.
Mais encore, l’entreprise doit prendre en compte les contraintes personnelles.
Je vais être en inter-missions, comment dois-je me comporter ?
Votre mission actuelle se termine, et c’est souvent assez compliqué de passer la main. Convenez avec vos collègues de mission que vous devez vous absenter certaines demi-journées. Convenez avec votre hiérarchie que vous avez libéré des demi-journées pour permettre à l’entreprise de préparer votre positionnement sur une nouvelle mission.
Télétravail
Est-ce que l’entreprise peut refuser que je télétravaille ?
L’entreprise peut refuser le télétravail uniquement pour une raison valablement justifiée par écrit.
Ex: Nous avons besoin de ta présence pour installer physiquement du matériel
Est-ce que mon entreprise peut m’obliger à télétravailler ?
Non, le télétravail est sur la base du volontariat
Est-ce que mon entreprise participe aux coûts du télétravail à mon domicile (électricité, internet, chauffage, bureau, fauteuil correct… ) ?
La loi n’oblige pas l’employeur à participer aux coûts du télétravail. En revanche, la loi dit que l’exercice professionnel ne doit pas engendrer de perte de salaire. Ce qui donne lieu dans bon nombre d’entreprises à l’aboutissement de conventions d’entreprise permettant de prévoir une participation aux coûts.
Dans le cas d’achat de matériel pour l’exercice de sa fonction à son domicile, nous conseillons au salarié de générer une trace en soumettant une note de frais. Ainsi, si l employeur ne veut pas accéder à sa demande, le salarié, fort de cette demande tracée, sera en mesure de faire pression sur son employeur, par le biais des OS ou en dernier recours, d’aller en justice
Données privées ou personnelles
On me demande d’installer une application de messagerie sur mon téléphone personnel, dois-je accepter ?
NON. Rappelez que vos moyens personnels ne sont pas des outils de l’entreprise.
Je reçois des appels, des sms voire même des messages instantanés de la part des collègues, notamment des managers ou ingénieurs d’affaires. Est-ce normal ?
NON. Surtout si ces messages vous sont adressés à toute heure de la journée, voire du soir ou du matin. Rappelez aux auteurs que vos moyens personnels ne sont pas des outils de l’entreprise.
Vous avez le droit de demander que votre numéro de téléphone soit retiré des listes utilisables par les managers ou ingénieurs d’affaires.
Pour vous contacter, l’entreprise dispose généralement d’un outil de messagerie accessible en ligne (même depuis votre ordinateur personnel…).
Psychologie
Je me sens harcelé(e) pour réaliser mes tâches, je n’en peux plus, comment faire ?
En premier lieu, contactez un(e) représentant(e) du personnel ou un syndicat.
Je me sens harcelé(e) sexuellement, que dois-je faire ?
En premier lieu, contactez un(e) représentant(e) du personnel ou un syndicat.
Comment signaler qu’un ou une collègue semble aller mal ?
Parlez-lui, et invitez le(la) à prendre rendez-vous avec la médecine du travail. La médecine du travail est le premier contact en cas de difficulté au travail.
Contacter la direction des ressources humaines.
A quoi sert la médecine du travail et que fait-elle ?
La médecine du travail participe au système de prévention de santé. Il peut intervenir en conseil de l’employeur pour tout ce qui concerne la santé au travail, qu’elle soit physique ou mentale. Alors qu’une visite médicale était programmée chaque année dans les années, la visite n’est désormais obligatoire que tous les 4 ans !
Mais tout salarié peut demander à voir le ou la médecin du travail à tout moment, pensez-y !
Tout salarié nouvellement embauché doit voir la médecine du travail. Tout salarié en retour de maladie d’une durée supérieure à 30 jours doit voir la médecine du travail. Elle peut adapter le retour en poste, par la mise en place de mi-temps thérapeutique par exemple.
Elle rédige chaque année un bilan chiffré de ses interventions et du suivi qu’elle opère. Ce bilan est présenté aux représentants du personnel (CSE).
Comment signaler des problèmes de sécurité ou d’hygiène ?
Contactez les services généraux, puis la direction des ressources humaines. Et dans cette deuxième étape n’hésitez pas à mettre en copie les représentants du personnel.
Maladie
Que dois-je faire si je suis malade ?
L’arrêt maladie ou prolongation doit être adressé à votre entreprise dans les 48 heures.
Vous devez adresser à votre caisse de Sécurité Sociale les volets 1 & 2 de votre arrêt de travail ainsi que les feuilles de maladie pour percevoir vos indemnités.
Remettre le volet 3 de l’arrêt de travail à l’employeur.
Vos droits
Code du travail
Convention collective (Base)
Convention collective (Avenants/accords)
Accords d’entreprise (tous)
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