Les collègues nous expliquent souvent que leur médecin traitant leur a prescrit un arrêt de travail, dont la cause est liée aux conditions de travail. Ils oublient pourtant l’essentiel : c’est le médecin du travail qui pourra inciter l’employeur à trouver un remède aux causes.
Le verbe « inciter » est un peu faible…
Explication : L’article R4623-1 du code du travail prévoit que « le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux. […] Il participe à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. […] Il conseille l’employeur. […] Il décide du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs. […] Il contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité. »
Nul besoin de paraphraser, le rôle est assez clair. Dès lors, un médecin du travail qui ne voit pas les salariés ne peut pas se rendre compte des conditions de travail, donc ne peut pas conseiller l’employeur chez qui une situation mériterait peut-être des adaptations.
Pire, un médecin personnel qui prescrit un arrêt de travail n’a pas à dire à l’employeur pourquoi le salarié est en arrêt de travail. Le fameux secret médical. Et quand bien même, pourrait-il contacter et prendre le temps de s’intéresser à chacune des entreprises dont le fonctionnement trouble ses patient(e)s ? Non, évidemment. Et ce médecin ne pourrait évidemment pas non plus identifier un problème systémique qui toucherait une entreprise en particulier, à moins de compter sur le hasard d’un échange fortuit avec le médecin personnel d’un autre salarié de l’entreprise, et de faire le rapprochement entre le 2 cas, etc…
Alors, le système est bien pensé. Chaque établissement géographique d’une entreprise doit s’affilier à un médecin du travail agréé.
L’adresse du centre de médecine du travail est un affichage obligatoire (au même titre que l’adresse de l’inspection du travail), de sorte que les salariés peuvent s’adresser par eux-mêmes au médecin, en confidentialité, sans que l’employeur ne le sache forcément.
Si vous ne trouvez pas l’information, adressez vous à vos élus du personnel et/ou syndicat.
Que se passe-t-il donc si le médecin du travail est face à un(e) salarié(e) chez qui il diagnostique un trouble manifestement lié aux conditions de travail ? Cela peut être un trouble physique (une douleur d’épaule par exemple) ou psychologique (un état de tension par exemple).
Le médecin écrit à l’employeur sur la situation en lui recommandant (conseil) de prendre des mesures d’adaptation. Cela peut-être l’achat d’un réhausseur d’écran, ou encore une adaptation du rythme de (télé)travail, et même un arrêt.
(Il est prévu que le médecin transmet annuellement un rapport sur le contexte et ses actions à la direction de l’entreprise qui doit elle même ensuite le transmettre au CSE…)
Et que se passe-t-il lorsque l’employeur reçoit une recommandation du médecin du travail ?
Il se souvient de l’article L4121-1 du code du travail, qui dit en premier lieu : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.«
A moins de prendre le médecin pour un imbécile, ou de penser qu’il est lui-même suffisamment médecin pour critiquer le diagnostic, il devrait appliquer les recommandations du praticien. Et se souvenir que si jamais le salarié en question était victime d’une situation plus grave, il en subirait sans doute des conséquences pénales au titre de l’article L121-3.
Conclusion : si vous souhaitez voir un problème de santé au travail résolu, adressez vous au médecin du travail ! Ne restez pas dans le secret de votre médecin traitant, et dans l’angoisse de revenir au travail sans que rien n’ait changé !
L’analyse de l’INRS sur les responsabilités de l’employeur
Illustration : source AMETRA06 www.ametra06.org
