A la question d’une sénatrice sur le sujet, le gouvernement rappelle les règles sur l’organisation des congés payés, notamment que la consultation du personnel, par la voie des élus du CSE, est obligatoire. Et ajoute, qu’en cas de fermeture annuelle de l’entreprise, lorsqu’un salarié n’a pas acquis suffisamment de droits à congés payés pour couvrir…

La liberté d’expression s’arrête notamment là où les propos peuvent porter préjudice à l’organisation/l’entreprise. L’adéquation et la proportionnalité de la sanction, sont jugées en fonction des propos litigieux, du contexte dans lequel ils ont été écrits ou prononcés, de leur portée et de leur impact réel au sein de l’entreprise et des conséquences négatives subies…

Le « team building » ou encore atelier de cohésion d’équipe, etc… s’inscrit naturellement dans le cadre du droit du travail. Et donc cadre la durée du travail, la santé des salariés, leurs libertés et l’exercice du pouvoir disciplinaire. Retenir que l’obligation ne participer n’a de sens que si elle est « justifiée par la nature de la…

L’actualité récente fait envisager l’entrée en vigueur le 1er Janvier 2027, d’un décret qui vise à mieux cadrer les missions et les moyens que l’employeur confie à ce(tte) salarié(e) spécial(e). La source citée (AGEFIPH) rappelle les grandes lignes du rôle : orienter, informer et accompagner les personnes en situation de handicap. Source : AGEFIPH (Association…

En cas de non-respect des préconisations du médecin du travail, le salarié a automatiquement droit à des dommages et intérêts. Voilà une raison supplémentaire de considérer qu’il est important d’aller voir le médecin du travail lorsque quelque chose ne va pas, que ce soit physique ou psychologique. Source : Village Justice

68% des salarié(e)s n’oseraient pas parler ouvertement de leur épuisement professionnel, et près de la moitié des dirigeant(e)s dissimulerait un burn-out, comme si diriger interdisait d’avouer que l’on peut flancher. Pour une majorité de travailleurs, le burn-out est reconnu comme une maladie professionnelle. C’est pourtant faux. Le rapport parlementaire sur la souffrance au travail « Quand…

En gros, un salarié reprochait à son employeur de n’avoir pas mis en place le dispositif nécessaire à empêcher sa connexion en dehors des heures de travail, en l’occurrence pendant un arrêt maladie. Il avait ainsi spontanément continué à réaliser quelques tâches. La cour de cassation confirme qu’en « l’absence de contrainte ou d’obligation imposée par…

La messagerie professionnelle n’est ni un espace totalement privé, ni une zone de libre accès pour l’employeur. Il faut s’interroger sur le pouvoir de direction de l’employeur, le respect de la vie privée, le secret des correspondances, la liberté d’expression, le droit de la preuve et le droit de la protection des données personnelles. Le…

La nouvelle procédure évite d’avoir à transmettre les pièces justificatives, dès la saisine. Elles restent à être listées dans une annexe, et devront évidemment être transmises à la partie adverse avant les débats. La procédure ajoute toutefois l’obligation, simple, de fournir le dernier bulletin de salaire qui contient beaucoup d’informations utiles au greffe. Tout cela…

La directive européenne prévoit que tout(e) salarié(e) doit pouvoir obtenir des informations sur les niveaux moyens de rémunération pour un même travail et connaître les critères qui déterminent la progression de la rémunération. Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier les grilles de rémunération tous les ans (3 ans pour les plus petites).…