En gros, un salarié reprochait à son employeur de n’avoir pas mis en place le dispositif nécessaire à empêcher sa connexion en dehors des heures de travail, en l’occurrence pendant un arrêt maladie. Il avait ainsi spontanément continué à réaliser quelques tâches.

La cour de cassation confirme qu’en « l’absence de contrainte ou d’obligation imposée par l’employeur, la connexion volontaire du salarié ne suffit pas à caractériser une violation du droit à la déconnexion ».

Source : UNSA / Cassation