Licenciés en 2020 pendant la crise sanitaire au motif d’avoir commis des soi-disant fautes graves, les salariés qui se sont défendus en justice obtiennent la nullité de leur licenciement, et de bien bonnes indemnités.

Pour rappel, reprocher une faute grave permet à l’employeur de se séparer d’un salarié en quelques jours, sans préavis ni indemnité.

Avec l’engagement du syndicat, les salariés qui estimaient que leur licenciement en 2020 était infondé, avaient coordonné leur défense avec l’aide du SIDP en partageant le même cabinet d’avocats.

Le tribunal de prudhommes de Grasse avait commué les fautes graves en fautes simples ou même sans cause réelle et sérieuse, selon les cas.

Fin septembre 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu sa décision sur 3 cas : licenciements nuls ! Les motivations de la cour méritent vraiment d’être lues, en ce qu’elles décrivent factuellement des comportements mis en oeuvre par certaines ESN pour se séparer injustement de certain(e)s salarié(e)s.

D’une part, l’ESN ne justifie pas les fautes reprochées aux salarié(e)s. Et d’autre part, l’ESN a procédé a de nombreux licenciements du même type sur la période.

Pire, les jugements évoquent une opération frauduleuse en ces termes :
« il résulte de l’ensemble de ces éléments que le licenciement de (…), dont le motif personnel disciplinaire n’est pas établi, repose sur un motif économique déguisé en lien avec une fraude à l’application de la réglementation relative au PSE, laquelle emporte la nullité du licenciement mis en oeuvre.« .

Les décisions sont libres d’accès sur plusieurs plateformes, dont celle de la cour de cassation ci-dessous.

https://www.courdecassation.fr/decision/68d77352299e16b8ad325432
https://www.courdecassation.fr/decision/68d77352299e16b8ad325430
https://www.courdecassation.fr/decision/68d77352299e16b8ad325434

Pour rappel, alors qu’elles sont restées longtemps assez difficiles d’accès, toutes les décisions de justice deviennent petit à petit accessibles en « open-data ».