Étiquette : Justice
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Une rupture transactionnelle, un licenciement contre une somme d’argent, peut être annulée
On répète : une rupture transactionnelle peut être annulée. Evidemment les employeurs qui mettent en oeuvre ce genre de pratique de ressources humaines vous diront le contraire. Qui l’eut cru, des ESN pratiquent des licenciements « confidentiels »… Au mépris du droit à se défendre à armes égales, au mépris de la loi. A 2 contre 1,…
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Une autre vague de jugements contre Astek, 7 salariés obtiennent la nullité de leur licenciement
Nous nous réjouissons à nouveau que 7 salariés que nous avons accompagnés avec énergie obtiennent gain de cause pour leur licenciement injuste pendant la crise sanitaire. En septembre 2026, nous rapportions déjà que 3 salariés dans le même cas avaient obtenu la nullité de leur licenciement. Ces jugements mettent tous en avant la fraude au…
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5 ans plus tard, Astek, serait-elle plus que jamais pirate du code du travail…
En 2020, l’article de presse ci-dessous évoquait les méthodes employées par Astek face à la crise sanitaire pour réduire drastiquement l’effectif. Les tribunaux ne donnent pas droit au CSE lorsqu’il prétend qu’Astek a procédé à une réduction d’effectif de manière illicite, c’est à dire, en douce… Astek prétend pour sa part, que les salariés étaient…
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Le tribunal déboute SII de sa demande de condamnation contre le syndicat, mais…
Le tribunal judiciaire de Grasse déboute SII qui voulait faire condamner le syndicat pour avoir diffusé les préconisations d’un expert en vue de faire cesser les risques que certain(e)s salarié(e)s encourent dans l’entreprise. Le tribunal judiciaire de Grasse, manifestement débordé, vient enfin de rendre son verdict. Les demandes de SII sont irrecevables. Celles du syndicat,…
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Chez Astek, la justice ordonne l’expertise RPS sur une partie du personnel administratif
L’expertise RPS sur une partie de l’effectif administratif aura bien lieu. Et c’est une première victoire très importante parmi les 3 affaires judiciaires en cours qui opposent la direction d’Astek à son CSE. Les motifs du rejet de la demande d’Astek de faire annuler l’expertise sont édifiants. Les pièces apportées par le CSE sont les…
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Des salariés d’une ESN obtiennent la nullité de leur licenciement pour faute grave !
Licenciés en 2020 pendant la crise sanitaire au motif d’avoir commis des soi-disant fautes graves, les salariés qui se sont défendus en justice obtiennent la nullité de leur licenciement, et de bien bonnes indemnités. Pour rappel, reprocher une faute grave permet à l’employeur de se séparer d’un salarié en quelques jours, sans préavis ni indemnité.…
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Astek 3 fois devant la justice le 17 septembre !
Astek sera en audience au tribunal judiciaire de Nanterre ce mercredi 17 septembre pour attaquer le CSE sur le droit d’alerte économique que les élus ont déclenché au vu notamment des nombreux licenciements, du départ de directeurs, et de la baisse de 10% de l’effectif en un an ! Il n’y a pas de fumée…
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La justice condamne Astek dont la direction méprise le rôle du CSE
L’affaire dure depuis 2021, lorsque le CSE par l’humble travail préparatoire du SIDP, avait décidé de lister les entraves à ses prérogatives. Une entrave c’est quand l’employeur omet de demander l’avis des représentants des salariés lorsque des changements sont envisagés dans l’entreprise. C’est notamment défini à l’article L2312-8 du code du travail ou parfois le…
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SII devant le tribunal judiciaire de Grasse le 17 septembre
C’est ce mercredi 17 septembre 2025 devant le tribunal judiciaire de Grasse que se joue enfin la décision de faire retirer l’article de ce site par lequel le SIDP publiait les préconisations de l’expert RPS qui avait décelé quelques soucis chez SII Sophia Antipolis, et en déduisait des propositions d’actions correctrices. On se souvient au…
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Astek bloque toutes les actions de son CSE national !
Alors que la direction d’Astek aime laisser entendre à qui le veut que les élus sont des empêcheurs de tourner en rond (autrement dit les élus gêneraient les petits amusements de la direction de l’entreprise), elle n’est pas en reste en empêchant le CSE d’agir pour l’intérêt collectif. Pire la direction ferait reposer la responsabilité…