Travail ou télétravail en arrêt de travail

… autrement dit, fraude massive sur le dos de l’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale. Illustration.

Quand tu es malade le médecin établit parfois un arrêt de travail, que tu as obligation de transmettre à l’employeur. Tu restes chez toi.

Malgré l’interdiction de travail pendant l’arrêt, certains se disent que regarder ses emails professionnels de temps en temps, ça « passe ». Voire même, avec tous les dispositifs de télétravail, certains entreprennent carrément de travailler !

Et puis y en a qui s’entendent dire par leur manager qu’il serait bien qu’ils restent joignables, voire carrément qu’ils peuvent bien faire 2 ou 3 trucs pour l’entreprise…

Quel peut bien être l’enjeu ? On explique :

Lorsque le médecin établit un arrêt de travail, il est télétransmis à l’Assurance Maladie. Et le malade en reçoit aussi 2 copies, dont une qu’il a l’obligation de transmettre à l’employeur.

Le malade perçoit son salaire comme si de rien était. Il ne perçoit rien directement de l’Assurance Maladie car justement cette dernière verse directement l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) à l’employeur (subrogation).

Au final, le malade travaille en étant majoritairement payé par l’Assurance Maladie ! Belle économie pour l’employeur.

Mais si l’Assurance Maladie s’en rend compte, cette fraude coûtera très très cher.

A cette lecture les employeurs voudront sans doute et surtout nous parler de ceux qui « se mettent en arrêt maladie » sans être vraiment malade. L’employeur peut d’ailleurs déclencher un contrôle au domicile pour vérifier que le salarié est bien malade.

En tant que salarié, si l’employeur vous demande de travailler (ne serait-ce que vérifier votre boite email) pendant votre arrêt de travail, vous pouvez vous adresser à votre inspection du travail.

Pour élargir le sujet : https://lecomptoir.malakoffhumanis.com/teletravail-alternative-a-envisager-pour-certains-arrets-maladie/


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