Les ESN ont trouvé le moyen d’occuper à bon compte les consultants lorsqu’ils sont en intermission.

Le mécénat de compétences, ou comment convertir un coût en bonne action !

Le principe est généreux. Une entreprise met un de ses salariés à disposition d’une association, sur le temps de travail, salaire maintenu. L’article L. 8241-2 du Code du travail autorise le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif sous certaines conditions. L’article 238bis du CGI le récompense : 60 % du salaire concerné reviennent à l’entreprise en réduction d’impôt.

L’idée est bonne. On se demande seulement pourquoi ce fer de lance de la fameuse RSE, puisque c’est souvent dans ce cadre que les ESN présentent leur “politique de mécénat de compétences”, tombe toujours sur les salariés en intermission.

Une vocation soudaine ?

Le consultant en intermission dans une ESN, c’est celui qui attend entre deux missions. Il est payé. Il ne facture rien. Dans les comptes, c’est un trou.

Et puis quelqu’un dans quelques ESN, en réunion, a une idée : pourquoi ne pas l’envoyer chez une association ? L’élan est touchant. Il se déclenche, en général, le jour précis où le salarié cesse de rapporter.
Ensuite, tout se calcule. 60 % de réduction, 25 % récupérés au titre de la communication, reste à charge autour de 15 %. Une période morte se change en geste citoyen, reçu fiscal à l’appui. La direction appelle ça du mécénat. Le contrôleur de gestion, lui, voit très bien de quoi il s’agit.

Volontaire ? Ou presque…

Tout repose sur l’accord du salarié, et c’est là que ça se tend. Pas de mécénat sans avenant signé.
La loi ne laisse aucune place au doute : un salarié ne peut être ni sanctionné, ni licencié, ni écarté pour avoir refusé une mise à disposition.
Personne ne le force, donc. On lui dit que c’est une chance, le mot revient souvent, à lui qui porte déjà l’étiquette du type sans mission.
Le consentement est libre, au sens où personne ne lui tient la main pendant qu’il signe, mais comment refuser de se rendre utile quand on ne sert à rien ?

La compétence, au passage.

Vient le meilleur. On finit par lui reprocher de ne pas être à la hauteur de la mission.
Sauf qu’il n’a rien décidé. L’avenant, c’est l’employeur qui l’écrit. La qualification, c’est lui qui était censé la vérifier. Quand on confie à quelqu’un une mission qui n’a rien à voir avec ses compétences et qu’il s’y noie, la vraie question n’est pas de savoir s’il est incapable. Elle est de savoir qui a décidé de le placer là.
Le sanctionner pour ça, c’est lui faire payer un choix qui n’était pas le sien. Le droit ne l’entend pas ainsi. Une incapacité n’est pas une faute. Et le Code du travail va jusqu’à prévoir qu’une mise à disposition peut s’interrompre, hors faute grave, sans que personne n’en pâtisse.

Pour finir, sans conclure…

Le mécénat de compétences est utile, parfois remarquable, quand il est ce qu’il prétend être. Il dérape quand il sert à pallier les invendus de l’intermission et que l’économie d’impôt compte plus que l’association au bout. Le salarié à qui l’on propose d’aller faire le bien au plus mauvais moment a le droit de dire non. La loi est derrière lui. Ça ne l’empêchera pas de se sentir seul au moment de le dire.

Se faire une idée au delà de notre publication : https://injep.fr/publication/les-effets-du-mecenat-de-competences-sur-les-associations/

Illustré par IA