Le contrat de travail signé à l’embauche peut être amené à évoluer. On parle alors de signer un avenant au contrat. Cela n’est ni plus ni moins qu’une annexe venant modifier certaines dispositions initiales. Au fil du temps, les avenants peuvent s’accumuler.
Les avenants concernent généralement des aménagements de temps de travail (temps partiel par exemple). Toutefois, certains courriers émanant de l’employeur et portant par exemple sur les augmentations de salaire ou les changements de forme juridique de la société, peuvent aussi être considérés comme des avenants. Ces documents doivent être conservés.
Tout comme le contrat, un avenant doit être signé par les deux parties. C’est l’employeur qui le rédige bien souvent en fonction de discussions préalables sur les modifications contractuelles envisagées. Et c’est l’employeur qui le propose au salarié. Il est donc indispensable que l’avenant proposé soit signé par le chef d’entreprise. Il est anormal que l’employeur demande parfois au salarié de signer en premier. La proposition se fait toujours en 2 exemplaires afin que les 2 parties en garde copie.
Par ailleurs, les dispositions proposées ne doivent porter que sur le sujet discuté… En effet, on imagine aisément que des modifications courtes mais substantielles pourraient passer inaperçues. Ou encore, que, sur des avenants d’aménagement de temps de travail par exemple, plutôt favorable au salarié, des dispositions moins favorables puissent être ‘imposées’ en contrepartie… En tout état de cause, les deux exemplaires de l’avenant proposé peuvent tout à fait être raturés et paraphés.
Au final, et on le répétera souvent, la loi accorde le bénéfice de la loyauté à l’employeur. A lui donc de mettre en oeuvre des méthodes irréprochables…