A la question d’une sénatrice sur le sujet, le gouvernement rappelle les règles sur l’organisation des congés payés, notamment que la consultation du personnel, par la voie des élus du CSE, est obligatoire. Et ajoute, qu’en cas de fermeture annuelle de l’entreprise, lorsqu’un salarié n’a pas acquis suffisamment de droits à congés payés pour couvrir…

La liberté d’expression s’arrête notamment là où les propos peuvent porter préjudice à l’organisation/l’entreprise. L’adéquation et la proportionnalité de la sanction, sont jugées en fonction des propos litigieux, du contexte dans lequel ils ont été écrits ou prononcés, de leur portée et de leur impact réel au sein de l’entreprise et des conséquences négatives subies…

Le « team building » ou encore atelier de cohésion d’équipe, etc… s’inscrit naturellement dans le cadre du droit du travail. Et donc cadre la durée du travail, la santé des salariés, leurs libertés et l’exercice du pouvoir disciplinaire. Retenir que l’obligation ne participer n’a de sens que si elle est « justifiée par la nature de la…

L’actualité récente fait envisager l’entrée en vigueur le 1er Janvier 2027, d’un décret qui vise à mieux cadrer les missions et les moyens que l’employeur confie à ce(tte) salarié(e) spécial(e). La source citée (AGEFIPH) rappelle les grandes lignes du rôle : orienter, informer et accompagner les personnes en situation de handicap. Source : AGEFIPH (Association…