… est-elle questionnable ?

Avez-vous été témoin d’incitation au vote, par votre hiérarchie, pour une liste particulière ? Avez vous constaté que des candidats à l’élection ont été malmenés ? Avez vous eu des difficultés pour voter du fait de votre situation professionnelle mal gérée ?

« Les irrégularités directement contraires aux principes généraux du droit électoral constituent une cause d’annulation des élections indépendamment de leur influence sur le résultat des élections. L’obligation de neutralité de l’employeur est un principe général du droit électoral.« 

C’est la cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, qui le dit. Et sa jurisprudence est constante sur le sujet (Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-14.178; Cass. soc., 27 mai 2020, n° 19-15.105).

Contactez nous urgemment (notamment chez Astek et SII) pour nous transmettre des éléments ! Ou bien votre témoignage sur ce CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

Et si vous avez comme nous, un peu envie que les principes généraux du droit (y-compris électoral) soient respectés (y-compris par toutes les organisations syndicales), vous pouvez agir seul, ou de manière coordonnée, en suivant les instructions applicables ici : https://www.justice.fr/formulaire/formulaire-1587503-recours-devant-juge-matiere-elections-professionnelles-designation-representants-syndicaux

On peut aider. On prend du temps pour ça 🙂

Vous pouvez aussi rejoindre ou contribuer à permettre à notre humble mouvement de se doter des moyens pour coordonner vos actions ou pour agir judiciairement. Contactez-nous.