En cas de départ de l’entreprise, même en cas de démission, il peut être judicieux de faire un petit récapitulatif des horaires de travail qu’on a réellement effectués. Surtout lorsqu’on a l’impression d’avoir beaucoup donné. Le calcul peut déboucher sur beaucoup d’heures supplémentaires… et se les faire payer. Explication.

L’employeur a l’obligation légale (D3171-8) de s’assurer que les salariés respectent leur temps de travail contractuel, les limites autorisées et les temps de repos des jours et weekend. D’ailleurs, en « forfait jour » ou pas, il y a toujours des limites. Voir la FAQ ici.

On ne répétera jamais assez que s’il ne le fait pas, il ne respecte pas ses obligations. Donc, en cas de litige, les juges n’ont d’autres choix que de prendre en compte ce que le salarié déclare, que ce soit un tableau numérique ou même un cahier avec les vrais horaires effectués chaque jour.

Alors quand l’employeur propose un système d’enregistrement, il suffit de le remplir avec une relative exactitude. Cela prend un peu de temps, mais ça peut payer beaucoup.

Au passage, parmi les employeurs qui proposent un tel système d’enregistrement, certains se croient malins en invitant les salariés à remplir automatiquement les cases avec des horaires par défaut. Ils ont tort.

Car en effet, il suffira à l’avocat du ou de la salarié(e) de demander à l’employeur de fournir aux juges un registre des horaires relevés. Ces derniers pourront alors constater à quel point il est curieux qu’une grande partie des salariés font tous les jours les mêmes horaires à la minute près… Ce qui ne se peut dans une entreprise sans horaire collectif de travail…

Les juges établiront dès lors à quel point l’employeur a vraiment été incapable de suivre le temps de travail de chacun des salariés… Et par conséquent ils n’auront d’autre choix que de se fier aux horaires présentés par le ou la salariée afin de valider le paiement des heures supplémentaires demandées…

CQFD.