Comme on l’a écrit à plusieurs reprises depuis 2016, de nombreux ingénieurs cadres des SSII (désormais ESN…) de la convention des bureaux d’études techniques dit Syntec (désormais Numeum…) se sont posés la question de savoir si leur salaire était bien supérieur au minimum conventionnel…

Parce que le syndicat croit que la convention collective et la loi doivent être respectées, et que nous sommes pugnaces, nous accompagnons donc 4 affaires judiciaires dans le but de faire reconnaître que le PMSS (soit 3666 euros en 2023) est le salaire minimum pour tous les cadres chez Astek qui ont un contrat de travail en modalité 2 (réalisation de mission) pour un horaire de 38h30 par semaine.

Le dénouement est proche pour les 40 premiers collègues et ex-collègues qui ont lancé les « hostilités » contre Astek. C’était il y a 7 ans, avant même que nous ne soyons un syndicat ! Résultat définitif attendu en bientôt en 2023.

Toutefois de notre point de vue, le gros morceau de l’affaire est déjà tranché par la cour de cassation depuis la fin de 2022 : les contrats modalité 2 payés en dessous du PMSS sont illicites ! Comme il a fallu le rappeler à la direction d’Astek en Janvier 2022…

Reste donc à savoir si les juges confirmeront d’ici la fin de l’année que les heures supplémentaires (les heures au delà de 35h) doivent être payées comme telle. C’est ce qui avait été jugé, et les salariés ont reçu l’argent. Astek veut leur reprendre 😉

Pour finir, j’écrirais comme je l’ai dit en réunion : […] les salariés doivent être tous fiers de s’être engagés sur cette action […]. Ils se seront battus pour faire en sorte que les droits issus de la convention collective soient respectés, et je pense que c’est tout à fait honorable et ce n’est pas la peine d’aller dire que c’est nul ou pas bien de s’opposer à son employeur ou de faire un contentieux.

Alors rejoignez-nous, unissons-nous pour nous donner des moyens communs de faire respecter les contrats, la convention collective, et la loi. Formons un réseau.

Prochaine étape, si ton ou ta voisin(e) de bureau chez le client, pour la même mission, a un contrat à 35h mais qu’il ou elle fait les mêmes horaires que toi à 38h30, venez nous voir !