Parce que les salariés sont trop nombreux, trop souvent, à se voir opposer des conditions de missions complètement farfelues, sorties de la tête de managers qui pensent qu’ils peuvent faire de la « marge » sur les frais de déplacements de leurs collègues, il est important tout d’abord de rappeler ceci : l’article 50 de la convention collective des bureaux d’études techniques répète ce que dit la loi, à savoir qu’on n’a pas à dépenser notre salaire pour faire le travail que notre entreprise nous demande ! Cela va de soi, n’est-ce pas ?

Rappelons ensuite que les politiques d’entreprise ne peuvent se faire sur le coin d’une table. Elles sont écrites de manière à ce que chacun(e) sache à quoi s’en tenir. Et ne pas générer de conflits entre collègues (NB: si si, les managers sont des collègues !).

Ces politiques sont le résultat d’un accord d’entreprise ou bien d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans le second cas, elles sont toujours soumises à l’avis du CSE, donc ce que le CSE pense, est écrit dans l’un des PV de CSE qui correspond à la date de publication de la politique en vigueur.

Cet avis du CSE peut être favorable, défavorable ou encore un commentaire argumenté. La direction de l’entreprise en fait ce qu’elle veut, malheureusement. En tout cas, quel que soit l’avis du CSE, les décisions prises unilatéralement par l’employeur peuvent être illégales. (en général, lorsqu’elles le sont, l’avis du CSE est défavorable).

Un petit exemple d’une politique dite ‘voyage’ en vigueur (à date de rédaction).

Souvenez vous de ce que dit la loi : on n’a pas à dépenser notre salaire pour faire le travail que notre entreprise nous demande !

Et puis souvenez vous de ce qu’est feu l’ACOSS, maintenant la caisse nationale URSSAF : c’est l’organisme qui collecte les cotisations sociales décidées chaque année par le parlement au travers de la loi de financement de sécurité sociale.

Cet organisme définit quelques règles opérationnelles mais n’établit aucune limitation dans les dépenses professionnelles ! L’URSSAF établit des seuils de frais professionnels au-delà desquels elle considère que la dépense s’apparente à un bonus salarial.

L’URSSAF considère par exemple qu’un repas du soir au delà de 25 euros est un bonus. Concrètement, cela signifie que si l’on paie son repas 30 euros, alors l’URSSAF demandera à l’entreprise de payer des cotisations salariales (assurances chômage, retraite, maladie) sur les 5 euros de bonus.

Alors bien entendu, il s’agit d’agir en personnes responsables. Et nous pensons qu’il ne viendrait à l’idée à personne de se faire un restaurant à 100 euros. Et quand bien même cela se produirait, la procédure de validation conduirait à des discussions pour identifier la cause de ce dépassement déraisonnable.

Bien gérer ses frais professionnels

Lorsque l’on vous tend un ordre de mission qui comprend des déplacements, assurez vous que votre interlocuteur vous présente la politique voyage en vigueur dans l’entreprise !

Lorsque vous êtes en déplacement, assurez vous de toujours récupérer les factures.

Lorsque vous revenez de déplacement, soumettez toutes les factures avec les montants exacts et vrais en notes de frais. Il reviendra à l’entreprise d’expliquer les raisons pour lesquelles elle refuse de rembourser l’intégralité de frais.

Enfin ces éléments seront autant de preuves à faire éventuellement valoir devant le tribunal de prud’hommes afin de récupérer cette part de salaire que l’entreprise a utilisé pour son propre fonctionnement. Et qui s’est transformé en bénéfice pour elle… Et peut-être un peu en participation 😉