Hier était la journée des droits des femmes… Certains l’ignorent peut-être, mais l’un des sujets obligatoires traités au comité d’entreprise, est l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Depuis 1983, les entreprises doivent en effet rédiger un rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise… Présenté au comité, il permet à ce dernier de s’assurer que l’employeur met en place un plan d’actions visant à garantir l’égalité professionnelle dans l’entreprise.
Cet objectif implique le respect de plusieurs principes par l’employeur, qui, encore au 21e siècle, ont eu malheureusement à être rappelés ou explicités par la loi, tels que :
- l’interdiction des discriminations en matière d’embauche,
- l’absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.
Depuis 2016, l’analyse de l’égalité professionnelle s’inscrit dans une grande consultation du CE sur la politique sociale menée dans l’entreprise. Les données souvent parcellaires ou bien inaccessibles aux élus rendent les analyses et recoupements assez difficiles. Les comités seront ainsi tentés de recourir à des experts externes et indépendants auxquels les directions d’entreprises accordent plus de transparence qu’aux représentants du personnel… Alors, même si ces analyses d’experts seront techniquement irréprochables, on peut toutefois craindre que cela ne contribue à éloigner les élus du terrain, et donc dénaturer leur avis sur la situation.
Enfin, au delà des sensibilités personnelles, les analyses doivent être faites de manière objective en comparant la situation non seulement aux dispositions légales en vigueur, mais aussi aux objectifs fixés dans l’accord de branche professionnelle signé en 2014… Lecture instructive.
Et plus d’informations dans les pages dédiées.