Le tribunal déboute SII de sa demande de condamnation contre le syndicat, mais…

Le tribunal judiciaire de Grasse déboute SII qui voulait faire condamner le syndicat pour avoir diffusé les préconisations d’un expert en vue de faire cesser les risques que certain(e)s salarié(e)s encourent dans l’entreprise.

Le tribunal judiciaire de Grasse, manifestement débordé, vient enfin de rendre son verdict.

Les demandes de SII sont irrecevables.

Celles du syndicat, qui avait voulu en profiter pour faire dire à la justice que les préconisations de l’expert devaient être mise en oeuvre pour assurer la protection des salarié(e)s, sont aussi rejetées.

SII est condamné à verser 2500€ au syndicat pour couvrir les frais d’avocat que ce dernier a eu à dépenser pour se défendre.

Mais SII fait appel… et force une nouvelle fois le syndicat à engager des frais…


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