Pour rappel, un licenciement est jugé *nul* notamment lorsque l’employeur le met en oeuvre au mépris du droit des personnes.

Une rupture conventionnelle est un processus amiable, donc non forcé. Le salarié a d’ailleurs le droit d’être assisté par un collègue ou un représentant du personnel.
La cour de cassation rappelle que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions légales relatives au harcèlement moral, est nul. Sauf à prouver que le harcèlement a été avancé « de mauvaise foi »…

Source : Legifrance