La cour de cassation rappelle le principe que c’est à l’employeur de justifier le volume de travail demandé à un salarié, et que lui incombe aussi la responsabilité de contrôler le temps de travail.

Toutes les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent être rémunérées, même si l’employeur a ultérieurement interdit leur réalisation, dès lors qu’elles étaient nécessaires à l’exécution des tâches confiées (selon L3121-28 du code du travail).
L’employeur ne peut se soustraire au paiement de ces heures sans prouver qu’elles n’étaient pas requises par le travail. De plus, la Cour rappelle que la charge de la preuve du respect des durées maximales de travail (10 heures/jour et 48 heures/semaine) incombe exclusivement à l’employeur, et non au salarié.

Source : Legifrance