On répète : une rupture transactionnelle peut être annulée. Evidemment les employeurs qui mettent en oeuvre ce genre de pratique de ressources humaines vous diront le contraire.
Qui l’eut cru, des ESN pratiquent des licenciements « confidentiels »… Au mépris du droit à se défendre à armes égales, au mépris de la loi. A 2 contre 1, en quelques minutes, cela ne relève pas du miracle de convaincre « facilement » des salariés pourtant innocents de toute faute professionnelle, de quitter l’entreprise sans exécution du préavis en leur promettant une somme d’argent qui n’est même pas celle qu’ils auraient touchés si la justice avait été saisie d’un litige.
Si la loi prévoit que le salarié peut se faire assister par un élu du personnel pendant le processus de rupture conventionnelle, ce n’est pas un hasard.
Si la loi prévoit qu’un entretien préalable à tout licenciement doit avoir lieu, et au cours duquel le salarié soupçonné de faute peut se faire assister par un élu du personnel, ce n’est pas un hasard.
C’est tout simplement parce que le lien de subordination déséquilibre naturellement la relation, et que l’employeur a aussi la supériorité juridique et financière…
La justice rassurera surtout toutes celles et ceux, et notamment les étrangers, qui n’ont pas compris leur licenciement qui s’est déroulé sur le coin d’une table sans même la possibilité de prendre conseil !
Pour preuve, cet extrait de jugement à l’encontre d’une ESN bien connue ici…

