Les salariés voient le tribunal de prudhommes comme une difficulté dans leur parcours professionnel. Certes s’y trouver concrétise l’échec d’une relation contractuelle avec un employeur, mais c’est facile d’accès.

Tout simplement s’adresser à ses pairs

Le tribunal de prudhommes peut être comparé à une justice corporatiste. En effet, les salariés, par le biais des syndicats, choisissent leurs juges. Et les employeurs font de même de leur côté. N’oublions pas que les employeurs sont syndiqués eux aussi.

Aller devant le tribunal de prudhommes c’est simplement aller s’expliquer devant des salariés et des patrons qui ont choisi de connaître un peu mieux le code du travail notamment, et ainsi juger paritairement les problèmes qui se présentent à eux.

En effet, en audience, le plaignant, et le défenseur, présentent tour à tour la situation devant un conseil toujours composé de « juges salariés » et de « juges employeurs » en nombre égal.

Les conseillers ne sont pas professionnels, et ont d’ailleurs des emplois dans des entreprises.

Toujours peur d’y aller ? 😉

Y aller, avec l’aide d’un avocat ou pas

L’hésitation ne vient peut-être pas tant de la peur que du coût de la procédure, au regard de l’incertitude de gagner.

A ce sujet, il convient de rappeler que les juges ont conscience de la disproportion possible entre les moyens des employeurs et des salariés. Et, sans pouvoir toutefois le prouver (même si les données ouvertes le permettront peut-être), on peut imaginer que les coûts de la partie adverses ne sont imputés au plaignant que si la plainte est jugée vraiment abusive.

En tout cas, il est conseillé de vérifier dans tout contrat d’assurance (habitation notamment) si des prises en charge sont prévues pour les procédures prudhommales. A défaut, payer quelques dizaines d’euros par an pour une police d’assurance ‘protection juridique’, peut faciliter la démarche.

C’est simple de demander une audience, et c’est gratuit !

Parce que la question est souvent posée : saisir le CPH (Conseil de Prud’Hommes) est de nouveau gratuit depuis plus de 10 ans (alors qu’un fameux président, aujourd’hui devant une cour pénale, l’avait rendu payant).

Préparer une audience ne relève pas de l’exploit. Prendre une journée pour lister chronologiquement chaque fait en y associant la preuve.

Par exemple : « je suis employé par la société X au poste de consultant depuis le 10/10/2023 (pièce jointe 1, contrat de travail). Mon salaire s’élève à xxxx euros par mois au moment des faits (pièce jointe 2, dernière fiche de paie). Le 10/02/2025 j’ai reçu un email disant ceci et cela….. (pièce jointe 3, email de X en date du 10/02/2025)……. etc, etc, …. ».

Et dans une deuxième partie, argumenter le caractère anormal et préjudiciable de la situation. Et invoquer éventuellement des articles du code du travail, même si ce n’est pas obligatoire (ça ne l’est que si on a un avocat).

Enfin dans une dernière partie, écrire ce que vous souhaitez que les juges jugent et disent.

Cela peut être un peu technique, mais absolument pas insurmontable.

Enfin un formulaire de saisine du tribunal de prud’hommes est mis à disposition par le service public, en ligne, ou en pdf. Il permet de comprendre et structurer la requête. Ce qui simplifie la vie de tout le monde, y-compris des greffiers qui traitent les demandes.

Demander tout de même de l’aide

Arriver au point de saisir le tribunal de prud’hommes suppose que quelque chose s’est mal passé dans l’entreprise. Et pour diverses raisons, y-compris la peur des réactions, on n’a pas souhaité impliquer les représentants du personnel. Cela s’entend.

Mais au final, lorsque l’on souhaite déposer une requête au prud’hommes, on n’oublie surtout pas de copier le CSE et/ou un syndicat.

Car les élus du personnel et syndicats disposent de tout le contexte, donc d’autres cas peut-être similaires, et de documents qui peuvent servir la cause ! Ne pas hésiter.