Le 17 Mai 2024, l’inspection du travail de Nice a imposé au CSE de l’agence SII de Sophia-Antipolis la création d’une commission SSCT. De telles injonctions sont très rares.

On se souvient que l’inspection avait été particulièrement vigilante à l’expertise pour risques graves dont le rapport avait été rendu en Septembre/Octobre 2023 aux grandes âmes de la direction de SII.

Après les élections professionnelles, qui ont conduit FO à reprendre la main sur le CSE, le rapport d’expertise et les procès-verbaux de réunions afférents, ont été passés sous silence. Il décidait ainsi que les salariés devaient ignorer ce que l’expertise a dévoilé. Manoeuvres pour le moins honteuses. Demandez des comptes à celles et ceux que vous avez élu(e)s.

En tout cas, la gravité des éléments rapportés par le cabinet ont bien conduit l’inspection du travail à prendre une mesure de prévention, la seule qu’elle peut prendre. Prévenir plutôt que guérir… Un principe en voie d’extinction.

On se souvient que la cour de cassation avait confirmé le bien fondé de l’expertise.

Extrait de la décision de l’inspecteur du travail de Nice :