… ou les ASC façon patronale !

Les Activités Sociales et Culturelles du CSE regroupent les avantages offerts aux salariés visant à améliorer leur bien-être, à augmenter leur pouvoir d’achat et à favoriser l’accès à la culture. Chaque année, l’entreprise subventionne le budget ASC pour permettre aux CSE de financer ces activités sociales et culturelles.

En 1941, le président Pétain avait créé le Comité d’Entreprise (fameux CE) à qui il confiait la gestion de ce qui s’appelait alors les oeuvres sociales de l’entreprise. Composé de salariés désignés par l’employeur, le CE appliquait les consignes patronales (bénéficiaires, sommes, ventilation). C’est en 1945 qu’une ordonnance a transformé les CE en groupe de salariés élus par leurs collègues (obtenant au passage des prérogatives de surveillance économique et sociale) !

De nombreux employeurs accordent bien volontiers un généreux budget aux ASC, car ces subventions échappent aux cotisations sociales et aux impôts sur le revenu des salariés, tout en représentant un avantage salarial différentiant.

Les CSE doivent impérativement suivre les règles d’équité :

• voter toute dépense (et pas de 49.3 possible pour valider une croisière offerte à une poignée de
  personnes 😉 )
• ne faire aucune discrimination : toute activité organisée par le CSE est proposée à TOUS les salariés, sans distinction de sexe, race, appartenance religieuse, statut dans l’entreprise
• offrir des avantages égalitaires : les sommes reversées aux salariés, comme un cadeau de Noël par exemple, sont identiques pour tous, quel que soit le niveau de salaire
• faire bénéficier des avantages aux familles des salariés
• faire payer une somme symbolique pour chaque activité afin de ne pas gâcher l’argent commun.

Equité. Et c’est là ou le bas blesse avec les Happiness Officers. Revenant au fonctionnement d’avant 1945, le happiness officer semble reprendre la main sur les ASC :

• en décidant lui-même des sommes octroyées par équipe
• en laissant de côté certains salariés
• en ne payant pas les cotisations sociales sur les activités offertes aux salariés
• en n’informant pas les salariés que ces activités tombent sous le coup des avantages en nature à
  déclarer dans leurs impôts
• en choisissant lui-même les GO (gentils organisateurs) de ses activités
• en interdisant aux membres élus par les salariés le droit de communiquer avec eux
• en leur donnant un budget minimaliste (largement inférieur à celui qu’il garde pour ses propres activités).

Pas génial pour le collectif en réalité. Et propice à jalousies entre collègues.

Ainsi : un team-meeting sur les heures de travail est légal, un déjeuner pour réunir une équipe en clientèle, un after-work pendant lesquelles la hiérarchie présente des bilans et des perspectives… ne sont pas considérés comme des ASC. C’est du fonctionnement normal de l’entreprise, l’oublierait-on ?

En revanche, toute activité récréative, en dehors des heures de travail, est considérée comme un avantage en nature si elle n’est pas gérée par le comité d’entreprise. Un week-end à Monaco, une croisière en méditerranée, un séjour en Espagne…

Pour rappel : un employeur qui offre des ‘’avantages en nature’’ à des salariés, doit payer des cotisations sociales, et les bénéficiaires doivent déclarer les avantages reçus dans leur déclaration d’impôts.

(Cass. soc., 13 novembre 1975, n° 73–14.848) : définition des ASC donnée par les juges : « doit être considérée comme une œuvre sociale, toute activité non obligatoire légalement, quels que soient sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise »

Alors oui, c’est une révolution : on reprend tout depuis le début… (faire et défaire, ça fait bosser il paraît – en tout cas ça ne fait pas vraiment progresser)

Et pour aller aussi carrément plus loin : https://management-rse.com/video-pourquoi-le-cho-chief-happiness-officer-et-le-bonheur-au-travail-sont-ils-des-daubes-manageriales/