Mobilité sans contrepartie

Les ESN (Entreprises de Services Numériques) ont pour objectif principal d’accompagner une société cliente dans la réalisation d’un projet informatique. Pour cela, elles emploient des  »consultants » qu’elles envoient sur ces projets ici ou là.

Dès lors, la question se pose des conditions de réalisation desdites missions.
La plupart du temps, elles se situent dans un même bassin d’emploi par rapport aux lieux de résidence des salariés, et donc de leur agence de rattachement.

Mais il peut aussi s’agir de missions, dites  »lointaines ».
C’est le cas quand :
– la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est supérieure ou égale à 50 km pour un trajet aller ;
– les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

Les conditions de réalisation des grands déplacements sont soumises à des règles particulières. Concrètement, on vous propose par exemple une mission à Tataouine :

Il ne s’agit pas de vous rendre à l’aéroport en autostop ou par tout autre moyen. Vous êtes sous la responsabilité de l’entreprise.
Le taxi pour vous rendre à l’aéroport est à la charge de l’entreprise.

Il ne s’agit pas non plus d’y aller en tapis volant.
Le billet d’avion est aussi à la charge de l’entreprise. Ces coûts de transports font partie de l’économie générale et de la rentabilité de la mission.

Les déplacements sur place ne se feront pas non plus à dos de chameau.
L’entreprise fournit un véhicule de location ou remboursera le taxi.

Vous ne vous nourrirez pas que de sandwichs.
Tous les repas sont à la charge de l’employeur.

Et l’hébergement ? pas en tente quetchua …
L’employeur réserve des nuitées d’hôtel.

Qu’en est-il du temps de trajet ? C’est que Tataouine, ce n’est pas la porte à côté !
La loi du 18/07/2005 prévoit que ce temps passé à vous y rendre, fera l’objet de compensations sous forme de repos ou financière (voire un mix des deux).

Ces dispositions doivent apparaître clairement soit dans une politique générale de l’entreprise qui ne peut pas compenser moins que ce que la loi et/ou la convention collective prévoient.
Et toute disposition particulière doit être confirmée par écrit dans l’ordre de mission ou de déplacement.

Maintenant c’est bon ? Tout est prêt pour la grande aventure de la mission lointaine ?


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