Dans les ESN il est de moins en moins rare d’entendre les collègues en intermission dire qu’ils sont positionnés sur des projets de recherche et développement, pour le crédit d’impôts recherche.
On peut légitimement se poser la question du bien-fondé de ces crédits pour les ESN. Car en effet, la majorité des « consultants », comme la fonction le laisse supposer, oeuvre pour des projets sous la responsabilités des clients des ESN.
En y regardant de près sur 2 entreprises qui intéressent particulièrement le syndicat, à savoir SII et Astek, on constate qu’elles bénéficient depuis longtemps du fameux CIR (Crédit Impôts Recherche).
Une décision judiciaire de 2024 vient rappeler que SII avait été épinglée par le fisc pour des exercices lointains en 2012 et 2013. Plus de 6 M€ considérés comme injustifiés.
En 2024, Astek a aussi été épinglée sur plusieurs exercices, il suffit de lire les comptes publiés pour constater que le redressement, sur plusieurs exercices, se monte à 19 M€.
Au passage, si vous croyez que ces crédits d’impôt sont venus maximiser le bénéfice éligible au calcul de la participation aux bénéfices, vous vous trompez. Le crédit n’a d’intérêt que pour le ou les actionnaires, qui choisiront soit dans le meilleur des cas de conserver le CIR pour le développement de l’entreprise, soit le distribuer à une éventuelle holding qui détient l’entreprise.
La question qui reste à creuser maintenant est la suivante : lorsque les montants ont été distribués vers l’actionnariat, qui paie le redressement ?…
Pour lire un peu plus, le cas Cap Gemini… On espère un peu que le fisc organise une grande chasse à ce que l’on peut probablement qualifier de fraude à l’impôt.