Certaines ESN considèrent que les congés payés peuvent être imposés en dehors de tout cadre de décision collective, au mépris de la loi. Devant le peu de résistance face à ces pratiques illégales, il se peut que certains « managers » soient tentés d’aller plus loin : extorquer la pose de congés sans solde. Et cela peut se passer en été comme en fin d’année…

« Extorquer !? C’est fort, n’y aurait-il pas un peu d’exagération syndicale 😉 … écris plutôt négocier ? »… Voyons cela…

Il est admis que l’employeur ne peut pas imposer de manière unilatérale des périodes d’absence non rémunérées (congés sans solde) sans l’accord exprès du salarié, car cela revient à modifier unilatéralement le contrat de travail.

Reste donc à ne pas imposer, mais convaincre, obtenir l’accord exprès…

Contexte : un consultant d’une ESN est en intermission depuis plusieurs semaines. L’entreprise l’occupe avec un projet de recherche ou d’innovation, ou bien il est volontaire pour mettre ses compétences à disposition d’une association d’intérêt public (mécénat). Evidemment il reste à l’affût d’une nouvelle mission, et volontaire pour des offres de mission dénichées par les forces commerciales de l’entreprise. Tout cela se passe bien, en télétravail d’ailleurs, parce qu’en plus il a (dû signé) signer un contrat qui le rattache à un établissement situé à 200km de chez lui…

C’est alors qu’un ingénieux « manager » vient lui expliquer que : « Les temps sont durs. J’ai une idée. Trouvons un terrain d’entente décent pour faire économiser ton salaire à l’entreprise, et te permettre de passer l’été tranquillement. L’idée c’est que si tu demandes des congés sans solde là maintenant en juillet, tu ne seras pas embêté par de nouvelles petites missions en Août… qui t’imposeraient d’ailleurs de venir travailler tous les jours à l’agence.« 

Que penses-tu de ce terrain d’entente, toi, qui lis ces lignes ?

On toucherait peut-être en effet à l’extorsion que l’article L312-1 du code pénal définit comme suit : « L’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. L’extorsion est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.« 

Pour aller plus loin dans le dilemme cauchemardesque, imagine la même situation si cette personne était en période d’essai.

On s’approcherait peut-être de l’abus de faiblesse…