SII, Société pour l’Informatique Industrielle, est une ESN cotée en bourse, qui emploie plusieurs milliers de personnes en France. Elle vend des services numériques, notamment des prestations d’ingénierie, à des donneurs d’ordres comme Thalès, Airbus, Orange, Schneider, Amadeus, etc…

A Sophia-Antipolis, Laurent, élu du Syndicat Indépendant Diversité et Proximité, a pris la mesure de la gravité des témoignages de détresse en provenance de nombreux de ses collègues.

Ses efforts de compilation et de synthèse lui ont permis de convaincre la majorité des membres du CSE de voter le recours à une expertise par un cabinet spécialisé. Il s’agit simplement d’identifier les causes et trouver des solutions aux risques graves qui mettent ne serait-ce qu’un ou une collègue en détresse psychologique.

… Ce qui, vous en conviendrez, est non seulement logique, mais sain. Humain ?

La société a contesté le déclenchement de l’expertise. Mais qu’a-t-elle donc à cacher ?…

Le 28 Juillet, la juge en charge au Tribunal Judiciaire de Grasse a débouté l’employeur :

« Ainsi il ne ressort pas des pièces produites par l’employeur que les situations à risque identifiées par le CSE, aient fait l’objet d’une enquête, d’un traitement, et d’une réponse destinée à mettre fin à des pratiques managériales possiblement brutales.
Au constat de la démonstration par le CSE d’un risque grave, identifié et actuel, il y a lieu de rejeter la demande d’annulation formée par la société SII.« 

Lisez le jugement dans son intégralité.

Et devinez quoi, SII se pourvoit en cassation pour casser ce jugement ! Elle ne veut décidément pas de cette expertise, pourtant parfaitement et humainement fondée par les soupçons rapportés dans le jugement.

De là à penser que la santé et la sécurité des salariés importe peu à l’entreprise, il n’y a qu’un pas. Car, encore une fois, qu’y a-t-il à cacher ?…