Peut-être avez vous déjà constaté que votre entreprise SII est gérée, ultra gérée, de manière brillante même, mais à vos dépens…
Aujourd’hui parlons Indemnité Kilométrique…
Depuis trop longtemps maintenant, les nombreuses et récurrentes réclamations faites au sujet des IK chez SII font l’objet de réponses insatisfaisantes, contradictoires et non étayées.
0.39 €/km ! C’est le barème kilométrique appliqué chez SII. Attention, ceci avant décote de 40% au delà du 20ème Km journalier effectué !
J’oubliais, SII considère que cet IK intègre vos éventuels péages et vous en refuse le remboursement depuis des années. N’est ce pas merveilleux ? Trouvez vous cet IK satisfaisant ? En comprenez vous les règles ?
Les réponses apportées par la direction à la réclamation n°2 de juillet 2018 et la dernière du mois d’août 2018, sont affligeantes. Sur ce même sujet IK, voici les réponses de la direction aux réclamations Diversité&Proximité n° 1 à 3 de ce mois d’avril 2019 . Une fois de plus la direction élude la question de la revalorisation de l’IK et du péage, ne parlant que du forfait IK Sophia
Enquêtons…
Voici le Barème des impôts trouvé sur le service publique, donc barème acceptable par l’URSSAF. Ce barème s’applique sur une année calendaire : Barème Indemnité Kilométrique 2019
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,451 | (d x 0,270) + 906 | d x 0,315 |
| 4 CV | d x 0,518 | (d x 0,291) + 1 136 | d x 0,349 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
Revenons aux règles SII
Pourquoi SII applique une décote de 40% au delà du 20ème km me direz vous ? Pour faire comme l’administration fiscale dit la réponse à la réclamation DP n°3 d’Août 2011 dont voici un extrait: « Il n’est pas anormal de considérer que le prix de revient du kilomètre parcouru diminue au-delà d’un certain seuil. Ce raisonnement est également celui de l’administration fiscale ».
Comme l’administration fiscale nous dit-on ? Voyons un peu.
– Pourquoi la décote est-elle de 40% ?
->Parce que l’administration fiscale applique une décote de 40% au delà de 5000 Km effectués (sur une année, cette précision à son importance…)
– Pourquoi au delà du 20 ème km ?
-> SII ramène la décote appliquée par le fisc (au delà des 5000 km annuel effectués) au trajet journalier effectué en divisant 5000 km par le nombre de jours travaillés dans l’année, soit 217 (d’après l’accord RTT SII)
5000 / 217 = 23.04…. arrondi à 20, c’est beaucoup mieux pour le patron … Brillant Non ?
Donc…
La direction SII vous applique approximativement la logique de l’administration fiscale, en ne retenant que ce qui l’arrange, chaque approximation étant à vos dépens !
– 1ère approximation: la base de l’IK que l’on vous donne est en deçà du minimum considéré par le fisc….pour un véhicule de 3 CV fiscaux
– 2nde approximation: le seuil de décote déclenché par SII à 20 Km et non 23 Km
– 3ème approximation: la plus brillante, votre entreprise SII n’attend pas que vous ayez effectué pour elle plus de 5000 Km sur l’année pour appliquer les 40% de décote…
Pourquoi SII ne rembourse pas les péages des trajets mission quotidiens ?
Aujourd’hui rien ne permet de le justifier.
Dès sa réponse à la réclamation DP n°3 d’Août 2011 le directeur de l’agence locale de Sophia éludait la question.
Puis il évite encore le sujet lors de sa réponse à la réclamation DP n°4 de septembre 2011.
A nouveau dans sa réponse à la réclamation DP n°2 de juin 2012 il affirme sans aucune justification ni accord d’entreprise que le péage est inclus dans le calcul de l’IK.
J’ai porté la question au CCE Comité Central d’Entreprise avec une fois encore une réponse floue. Puis j’ai posé la question au service juridique du siège SII, Il n’y a pas d’accord national sur les IK dit le service juridique du siège.
L’accord IK local, basé sur la valeur arrêtée de l’IK, consiste en un forfait pour la zone de Sophia proche de l’agence afin de faciliter le travail administratif. Vous pouvez le consulter ICI. Il date un peu et ne concerne pas les gens en mission éloignés de l’agence (Cannes, Nice, St Laurent Carros etc…)
Alors veut-on ré-évaluer les IK et rembourser les péages dans notre entreprise ?
C’est à nos délégués syndicaux actuels que nous devons nous adresser. Car en effet, les accords sont négociés par des délégués des syndicats que vous avez élus au premier tour des dernières élections. Ils sont issus des plus gosses agences SII, Paris-Rennes-Toulouse et respectivement Représentants Syndicaux Centraux CFTC, CFDT, FO ….
Ce sont ces mêmes personnes qui négocient la NAO, Négociation Annuelle Obligatoire pour l’enveloppe des augmentations. Dernièrement ils ont négocié votre prime Macron, parallèlement à la NAO 2019-2020 et vos IK.
L’URSSAF ne fait que définir des barèmes de remboursement de frais au delà desquels elle considère que des cotisations sociales doivent s’appliquer. Notre entreprise est libre de vous rembourser, sur la totalité des frais réellement engagés, au delà du barème URSSAF. Seulement notre entreprise cotisera sur la part excédentaire au barème URSSAF. Notre entreprise préfère donc nous laisser croire que L’URSSAF fait loi et nous indemniser à minima voire à perte.