Mois : décembre 2017
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Réunion CE du 14 Décembre
Rupture conventionnelle d’un représentant du personnel La protection des représentants du personnel, dont il est souvent question, prend la forme d’une consultation du CE lorsque un représentant du personnel entre soit en procédure de RC, soit en procédure de licenciement [NB: le législateur a bien envisagé, pour tout salarié d’ailleurs, que la RC peut s’apparenter…
