Rupture conventionnelle d’un représentant du personnel
La protection des représentants du personnel, dont il est souvent question, prend la forme d’une consultation du CE lorsque un représentant du personnel entre soit en procédure de RC, soit en procédure de licenciement [NB: le législateur a bien envisagé, pour tout salarié d’ailleurs, que la RC peut s’apparenter parfois à un licenciement déguisé…]. Le CE doit alors juger du bien fondé de la procédure, et notamment que la rupture n’est pas liée à des pressions exercées sur le représentant.
Le CE remarque toutefois souvent que les RC des IRP sont souvent moins liées au mandat qu’à la manière dont la carrière des salariés a été traitée. Finalement l’obligation légale de d’évoquer les RC d’IRP en CE permet de débattre globalement de la gestion de carrière, et de l’organisation des départs des salariés d’Astek en général…
La direction devrait partager plus de statistiques et d’analyses sur les RC…
Orientations stratégiques
3e consultation après celles sur la politique sociale et celle sur la situation économique, la direction présente les grandes lignes de ce que veut être Astek dans les 3 prochaines années, en France notamment, mais aussi dans le monde. Le CE sera aidé d’un expert. Dans quel contexte évolue Astek ? Comment l’effectif évoluera-t-il, et où ? Comment sera utilisée la richesse créée ? A lire au PV.
Les élections professionnelles prévues en 2018, mais quand…
Après les ordonnances Macron, l’organisation du dialogue social est très modifiée. Les élections prévues en Janvier 2018 seront repoussées. Notre position, exprimée clairement en CE, et face aux syndicats aujourd’hui représentatifs, est évidemment que les élections aient lieu après le 15 avril, afin que nous ayons le droit de participer au premier tour et donc, si les électeurs le veulent, être enfin présents aux négociations des accords d’entreprise.
