Face à des dérives managériales ou des violations répétées du droit, de la convention collective ou des accords d’entreprise, l’inspection du travail est un recours légal puissant. L’inspection du travail est un service territorial de l’état.
Les inspecteurs sont des agents qui ont la qualité d’officier de police. Donc ils ont toute latitude pour investiguer dans les entreprises, mais surtout ils sont tenus d’enregistrer les plaintes ou signalements qui leur sont envoyés !
A ce titre, les inspectrices et inspecteurs du travail ont une obligation de confidentialité absolue : ils ne doivent jamais révéler à l’employeur qu’ils agissent suite à la plainte d’un salarié (R.8124-24 du Code du travail). Notons qu’ils ont aussi, et évidemment, l’obligation de confidentialité eu égard aux secrets de l’entreprise.
Comment contacter l’inspection du travail dont l’entreprise dépend ?
Les éléments essentiels à la recherche du point de contact sont inclus dans le contrat de travail : établissement de l’entreprise et l’adresse postale. Si les faits sont relatifs à l’exercice de la mission dans l’établissement d’un client, alors c’est l’inspection du travail en charge de cet établissement qu’il faut contacter.
Le SIDP a collecté les sites internet ou interfaces qui permettent de trouver l’inspection du travail à contacter !
Les résultats de recherche présentent les services par secteur d’activité : celui des ESN est soit « services tertiaires » soit « autres services ».
Que doit contenir le courriel de signalement ou plainte ?
Il y a fort à parier que les inspecteurs et inspectrices du travail sont débordés et priorisent en fonction de la gravité des situations. Pour qu’ils se déplacent ou écrivent à l’ESN, le dossier doit être identifiable carré.
Les impératifs du courriel sont les suivants :
- le sujet doit indiquer le nom de la société, l’action (plainte ou signalement ou renseignement) et la problématique en 3 mots…
- le corps commence en rappelant le nom et l’adresse postale de l’entreprise, et le nombre de salariés qu’elle emploie
- indiquer que l’entreprise est une ESN, régie par la convention collective des bureaux d’études techniques (IDCC 1486)
Expliquer la situation en fournissant des éléments de preuve (copie d’email, de textos, de contrat, …).
Et attendre. Au fait, vous pouvez mettre vos représentants du personnel en copie afin qu’ils prennent conscience du sujet. Ils pourront aussi étoffer le dossier avec des éléments de contexte ou spécifiques dont le salarié ne dispose pas forcément.
Dans quels cas un salarié en ESN doit-il contacter l’inspection du travail ?
Sauf faits graves, comme des accidents de travail non pris en compte, il est d’abord utile d’impliquer les représentants du personnel. Lorsqu’un élu du CSE ou un délégué syndical vous incite à écrire à l’inspection, c’est qu’il entrevoit peu de chance que le fameux dialogue social permettre d’aboutir à une résolution favorable.
Pressions à la démission ou toute sorte de départ
Absence de paiement du salaire
Gestion individualisée des congés payés, congés sans solde imposés
Dépassement des durées maximales de travail ou non-paiement des heures supplémentaires
Situations de harcèlement moral ou de risques psychosociaux (RPS) non gérées par l’employeur
Même s’il existe légalement un process de gestion des situations de harcèlement dans l’entreprise, il ne fonctionne pas toujours. Ou ne donne pas vraiment d’autre résultat qu’une gestion confidentielle, négociée, qui n’arrange en rien la situation du collectif !