La loi est généralement plus lisible que tu ne l’imagines… ou bien qu’on veut te le laisser croire.
Le code du travail
Comme toutes les lois, il est composé de 2 parties :
- la partie législative, dont les évolutions se font au parlement. Les articles sont nommés L.
- la partie réglementaire, qui est à la fois la partie opérationnelle (articles R.) et la marge de manoeuvre laissée par le parlement à l’exécutif (articles D. pour décret).
Chaque sous-partie se compose de plusieurs livres, organisés selon le même schéma.
Par exemple, si la partie législative sur les congés payés est L.3141, alors la partie réglementaire, si elle existe, se trouve au R.3141.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/
Disons quelques mots sur chacune des parties, pour comprendre qu’un salarié peut largement s’y retrouver.
La partie 1 (donc L.1xxx et R.1xxx), ainsi que les parties 3, 4 et 6 intéressent particulièrement les salariés.
La partie 2 intéresse particulièrement les élus du personnel et délégations syndicales.
La partie 5 décrit notamment les politiques générales de l’emploi et de retour à l’emploi.
La partie 7 est un recueil de spécificités.
La partie 8 intéresse particulièrement les services administratifs de contrôle.
Convention collective
La norme est généralement hiérarchisée : le contrat de travail s’inscrit dans les règles de la convention collective, qui elle-même s’inscrit dans les règles de la Loi.
Toutefois, la Loi prévoit de la marge de manoeuvre sur certains sujets. Le législateur a créé des dispositions « d’ordre public », socles, et des dispositions « supplétives », qui s’ajoutent aux socles, mais qui peuvent disparaître par le fruit de la négociation collective (convention collective, ou accord d’entreprise).
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173/
