On connait tous à peu près les données personnelles dont les employeurs disposent. Il s’agit bien souvent de documents considérés comme essentiels à la signature du contrat de travail. Mais aussi potentiellement d’informations sur le parcours professionnels, y-compris les évaluations, etc. Bref, tout document où apparaît l’identité d’un salarié.

Reste un sujet qui peut s’avérer capital : le courrier électronique. Les courriels dans les boites email mises à disposition par l’employeur sont réputés appartenir à l’employeur.

Il y aurait même des employeurs qui ne se gênent pas pour « regarder » leur contenu. En avoir conscience est capital, en avoir la preuve pourrait être le début d’une affaire judiciaire…

Mais là n’est pas le propos.

Il faut aussi avoir en tête que le droit d’accès aux données perdure même après la sortie de l’effectif ! Par exemple, si un(e) salarié(e) licencié(e) n’a pas eu le temps de faire une sauvegarde personnelle de sa boite email (petit rappel au passage ;)), il est possible de demander à récupérer certains courriels !

La CNIL précise qu’il faut toutefois être précis dans sa demande d’accès, afin de ne pas générer du travail inutile. Bon, honnêtement, transmettre au salarié l’archive de sa boite email ne représente pas un charge de travail énorme, mais il faudra sans doute s’attendre à faire face à des difficultés.

La CNIL fournit quelques modèles de demandes https://www.cnil.fr/fr/mon-droit-dacces-au-travail.

Pour rappel, la CNIL peut être saisie de toute infraction en termes de gestion des données personnelles et d’atteinte aux libertés individuelles. Si elle l’estime utile, elle a un pouvoir d’enquête judiciaire.