Durée du travail

Le temps de travail en France s’établit légalement à 35H par semaine.

La loi établit aussi qu’employeur et salarié se doivent de respecter les règles légales de durée du travail.
– pas plus de 48h par semaine
– pas plus de 528h en 12 semaines consécutives (moyenne de 44h)
– pas plus de 10h par jour
– une pause quotidienne de 11h consécutives
– une pause hebdomadaire d’une durée minimum de 24h consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 quotidiennes, donc 35h

Au delà de ces dispositions légales, et sans y contrevenir, la convention collective des bureaux d’études IDCC 1486 (dite Syntec, du nom du syndicat d’employeurs qui négocie les accords de la branche professionnelle…) définit 3 options de temps de travail autour de la base légale de 35H :
– La modalité 1 correspond à 35H par semaine
– La modalité 2 correspond à une modulation horaire hebdomadaire de 10% (maximum) autour de 35H et dans la limite de 220 jours par an (219 + journée de solidarité).
– La modalité 3 correspond à une présence annuelle au travail de 218 jours, en toute autonomie de gestion du temps du temps de présence, dans le respect des obligations légales de repos.

Dans tous les cas, l’employeur doit s’assurer du respect de toutes les règles, et notamment connaître le temps de travail de chaque salarié.
Si l’employeur ne remplit pas cette obligation, alors les informations consignées par le salarié font foi.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/