Peut-on m’imposer des congés ? … Pas vraiment.
Dans les SSII-ESN, il existe en général plusieurs types de congés, dont les principaux sont les congés payés, les CTD Employeur, les CTD employé et éventuellement le CET (compte-épargne-temps).
S’agissant des congés payés, ils sont avant tout un droit du salarié. L’employeur ne peut pas imposer à un salarié les dates auxquelles il devra poser des congés payés. La loi prévoit tout de même que l’entreprise peut organiser collectivement les départs en congés, en suivant un protocole strict qui implique les représentants du personnel. Hors de ce cadre, ce qui est le cas des SSII-ESN, les salariés demandent leur congés quand ils le souhaitent, et l’employeur peut refuser les demandes s’il a de bonnes raisons, compréhensibles et formulées explicitement.
Certaines SSII-ESN proposent des contrats de travail laissant accroire au salarié qu’il peut se voir dans l’obligation de demander des congés, lors d’éventuelles fermetures du site d’exécution de leur mission, chez le client. Cela ne peut être qu’une information qui ne saurait être valable que si l’entreprise applique l’organisation collective des départs en congés… Bref, cette disposition n’a rien à faire dans le contrat de travail, et si elle y est, elle n’oblige en rien le salarié.
Toutefois, de par leur activité, les SSII-ESN sont confrontées aux fermetures ponctuelles des clients chez qui les salariés interviennent en mission. Il existe pour ces cas là, les CTD à disposition de l’employeur. Utilisables aussi pour les périodes d’inter-missions, ces CTD Employeur peuvent être imposés.
Sur ce sujet, on a entend d’ailleurs très souvent des salariés en inter-missions évoquer leur incompréhension lorsqu’on leur demande de demander leur CTD Employeur… Car, en effet, on leur demande de demander des jours 1- qu’ils ne contrôlent pas, 2- qui ne leur conviennent souvent pas !…
Mauvaise réaction : « ok, d’accord, je les pose » …. (mais franchement, quels cons !)
Bonne réaction : « ok, j’ai compris que vous vouliez que je sois en congés dans les jours prochains. Je n’ai pas noté d’impératif opérationnel particulier sur les dates. Je vais donc poser ces dates là […] si elles vous conviennent. » …. (enfin un peu de bonne intelligence collective)
On l’a compris, les CTD Salarié ne peuvent pas être imposés. Mais attention, la période du compteur CTD dure 15 mois, et durant les 3 derniers mois de cette période le compteur CTD est commun. C’est au premier de l’employeur ou du salarié qu’en revient l’utilisation.
Enfin, pour le cas du compte-épargne-temps, il est à l’usage exclusif du salarié, et l’employeur ne peut pas les refuser ! Le fonctionnement du compte est régi par un accord propre à l’entreprise. Il établit notamment le nombre de jours cumulables et le délai de prévenance pour demander à utiliser des CET. Prévenir à l’avance est une évidence pour que l’entreprise puisse organiser une longue absence du salarié.