La réinterprétation des lois et accords par Groupe Astek

En France, les entreprises doivent appliquer a minima le droit du travail, et les dispositions de leur convention collective, qui sont toujours plus favorables aux salariés.
Groupe Astek, lui, a décidé d’appliquer les dispositions telles qu’il estime qu’elles devraient être dans la loi.

Le congé de fractionnement est dû lorsqu’il y a fractionnement du congé principal, ce que la cour de cassation confirme régulièrement.
… Groupe Astek estime qu’il n’est pas valable et le refuse à tous les salariés y ayant droit. Le simple fait de ne pouvoir demander à prendre ses congés payés sans cocher la case de renonciation n’a aucune valeur légale, ce que confirment encore d’autres cassations.

Les congés payés ne peuvent être imposés aux salariés que sous certaines conditions : fermeture de l’entreprise ou d’un service avec planning des fermetures à fin mars au plus tard.
… Groupe Astek estime que les congés des salariés appartiennent à l’employeur et que les managers peuvent imposer des dates à leur convenance sans respecter le cadre légal.

Au passage, vous souhaitez tester vos connaissances sur les congés, rendez-vous sur le quizz 🙂

La convention collective à laquelle est rattachée Groupe Astek indique que les cadres peuvent voyager en train en 1ère classe lors de leurs déplacements professionnels.
… Groupe Astek estime que la 1ère et la 2e classe sont identiques et que tous les salariés voyageront donc en 2e.

Lors d’un déplacement professionnel, la convention collective stipule que « Les frais de déplacement sont remboursés de manière à couvrir les frais de transport, d’hébergement et de restauration« . Un salarié est en déplacement professionnel quand il est hors des locaux de l’entreprise et que ce déplacement l’empêche de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour prendre son repas. La loi de finance de la sécurité sociale indique qu’un salarié en déplacement peut dépenser 20.70€ le midi sans que cela soit considéré comme exagéré.
… Groupe Astek estime que 18€50 suffisent, et par ailleurs, que nos collègues « de structure » n’ont d’ailleurs pas besoin d’autre chose que leur indemnité repas habituelle (5€28).

Les barèmes fiscaux et sociaux pour l’utilisation d’un véhicule personnel lors d’un déplacement professionnel admettent par exemple que l’utilisation d’une voiture de 3CV fiscaux s’indemnise à 53.9 cts/km.
… Groupe Astek estime que ce barème est excessif et ne rembourse que 40 cts/km.

La loi impose aux employeurs d’indemniser le télétravail. Ce sont effectivement des frais professionnels, dont une part est exonérée de cotisations sociales (le législateur estime qu’au delà d’un certain montant l’indemnité devient un complément de salaire), et dont une part est non-imposable (idem). Ces frais sont destinés à couvrir les coûts « d’exploitation du domicile ».
… Groupe Astek estime que 2€50 suffisent, à condition d’avoir pensé à en faire la demande, et à condition que le manager l’ait validé !
… Et Groupe Astek estime que ces mêmes 2€50 suffisent aussi pour ceux qui doivent utiliser leur PC personnel pour travailler !

En 2024, Groupe Astek s’est félicité de la signature avec deux organisations syndicales, d’un « Accord Handicap » prévoyant, entre autres, l’aménagement des locaux actuels pour les PMR (personnes à mobilité réduite), et un objectif de nouveaux locaux déjà équipés.
… Groupe Astek n’a toujours pas identifié les locaux qui nécessitent des aménagements particuliers, voire même propose au CSE des déménagements à venir sans vraiment avoir réfléchi à cette problématique. D’aucun diront que, de toute façon, Astek n’a jamais encore recruté de collègues de structure et commerciaux en situation de handicap physique…

Et vous, qu’en pensez-vous ? La réinterprétation des lois et accords par Groupe Astek correspond-elle, selon vous, aux grands panneaux C-A-R-E placardés sur les murs ici ou là dans les agences ? 

On est ronchons, mais il faut croire que la direction aime ça.


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