Le SIDP relève régulièrement des manquements de l’employeur à son obligation de partage des données essentielles au fonctionnement de l’entreprise. Ce partage d’informations doit pourtant permettre aux salariés, notamment à travers leurs représentants, de mieux comprendre le présent et le futur de l’entreprise pour être de meilleurs acteurs de son développement.

En premier lieu, la base de données économiques, sociales et environnementales est la base légale de l’information due aux délégués du personnel élus au CSE, et son contenu est réglementé. L’employeur ne peut normalement se soustraire à sa mise en place, au risque de poursuites judiciaires que le CSE déclencherait. Mais, alors qu’elle est en place, force est de constater que son alimentation en données actuelles et prospectives reste erratique, et que l’accès aux données n’est pas particulièrement facile. Cela tient-il à la solution technique choisie par l’employeur ? Ne serait-ce voué à n’être finalement qu’un système d’accès à l’information trop complexe tant pour les élus que pour les petites mains de l’employeur qui doivent l’alimenter ?
Le syndicat estime que l’entreprise a des progrès à faire et apportera son concours si un travail était lancé sur le sujet.

En second lieu, les réunions mensuelles du CSE doivent permettre aux salariés de se ternir informés des détails des sujets à l’ordre du jour à travers la présentation que l’employeur fait à l’oral, en s’appuyant sur des documents qu’il a transmis préalablement aux élus réunis. Outre le fait que l’employeur ne fait pas systématiquement cette présentation (laissant ainsi les salariés lecteurs du procès-verbal de la réunion dans la plus stricte incapacité de comprendre ni le sujet ni les intentions de la direction) les élus sollicitent souvent l’employeur pour qu’il clarifie, détaille voire complète sa présentation par des données supplémentaires. Demandes trop souvent refusées qui tendent invariablement les discussions.
Le syndicat ne peut plus accepter que la direction de l’entreprise s’oppose manifestement et de façon récurrente à la transmission d’informations relatives aux sujets débattus en réunion, notamment au motif que le représentant de l’employeur les juge inutiles à la réflexion des membres de la délégation du personnel et donc à la formulation de leurs avis.

C’est pourquoi le SIDP enjoint le représentant légal de l’entreprise de prendre les mesures utiles à rétablir les capacités des instances représentatives du personnel afin que celles-ci puissent rendre des avis éclairés sur le fonctionnement de l’entreprise ou faire des propositions d’évolutions.

Les organisations syndicales (y-compris non représentatives) et le CSE sont l’expression de la diversité des valeurs que les salariés, vitrines de l’entreprise, entendent porter collectivement. Leur interdire de comprendre les enjeux économiques et sociaux de l’entreprise, c’est leur interdire de contribuer au fonctionnement de l’entreprise. Au mépris de la loi, et aussi au mépris des salariés eux-mêmes.