Avenants et frais d’activité à Astek Sud-Est, une proposition…

Beaucoup de discussions ont eu lieu depuis la mise en place brutale et unilatérale du nouveau système de rémunération. Nos échanges ont conduit à envisager de nombreuses options.
Nous présentons ci-dessous une solution qui semblerait satisfaire un grand nombre d’entre nous. Si la direction refuse, que ferez-vous ?

Pour ceux qui ont subi le changement sans rien signer
Il est demandé à l’employeur de respecter le contrat moral qui était formalisé lors du recrutement dans le document présenté dans l’annexe 1 plus bas.
Dans les propositions de rémunération que faisait Astek, la totalité des frais d’activité (incluant repas) étaient pris en compte pour le calcul de « l’équivalent brut ».
Le calcul faisait apparaître un coefficient de 0.77, qui correspond à un taux de cotisation sociale de 23%.

En conséquence, le système que nous demandons à l’employeur consiste à intégrer tous les frais d’activités dans le brut, puisqu’ils étaient clairement présentés comme de la rémunération.

  • Concrètement : Nouveau salaire brut annuel = salaire annuel « équivalent brut présenté » = Ancien Brut annuel + (Frais d’activité x 220 ) / 0.77.

Exemple en fonction de l’annexe1 :  48 000 + (17.50 * 220 )  / 0.77  = 53 000

  • La participation de l’employeur au repas de midi est en plus, en dédommagement des divers impacts négatifs.

La fiche de paie résultant de cette transformation ne fera plus apparaître la notion de « déplacement ».

Chaque salarié doit recevoir une proposition d’avenant préalablement signée par l’employeur.

Pour ceux qui ont signé l’avenant entre Novembre 2012 et Février 2015
Il est demandé à l’employeur de s’assurer que les conditions de réintégration des frais aboutissent à un montant supérieur ou égal au résultat de la méthode ci-dessus.
Dans le cas contraire, leur salaire brut sera augmenté de façon à corriger l’erreur, en appliquant la nouvelle méthode.
Enfin, il est demandé à l’employeur que les règles de déplacement professionnels et globalement de remboursement de frais professionnels fassent l’objet d’une négociation d’un accord d’entreprise.
Finalement; tous les salariés seront traités de façon égalitaire au moins du point de vue des conditions de déplacement.

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