En attendant l’audience du 25 Juin par laquelle SII veut faire retirer une publication du syndicat, le CSE semble vouloir légitimer a posteriori quelques unes des pratiques étranges qui sont en oeuvre depuis fin 2023.
Notre délégué syndical réagit à une proposition subite d’un nouveau règlement intérieur du CSE, dont des dispositions sont discutables.
Le règlement intérieur d’une organisation hétérogène doit garantir le respect de chacun, et donc être le fruit du meilleur consensus.
Les couacs importants pour vous : le ou la secrétaire de l’instance pourrait refuser d’inscrire une réclamation ou une question de fonctionnement de l’entreprise. Ou encore donner au secrétaire une forme d’exclusivité sur les relations avec les tiers, par exemple inspection du travail. Pas possible selon les textes et selon nous.
Un conseil au passage : posez toujours vos questions à l’ensemble du CSE, ou bien à votre élu préféré. Ce qui rend impossible tout filtrage et/ou réponse biaisée. Et 2 avis valent toujours mieux qu’un 😉
Voilà donc ce que notre délégué syndical indique aux membres du CSE :
« Ce nouveau règlement intérieur ne peut être mis à approbation en l’état.
- L’ensemble des membres du CSE n’ont pas pu bénéficier du temps nécessaire pour l’analyser
- Il ne respecte pas de nombreux points de l’ordre public du droit du travail comme par exemple:
- la fréquence et la programmation des réunions CSE
- les modes possibles de déclenchement des réunions extraordinaires
- la commission SSCT décidée par l’inspection du travail non évoquée (par ailleurs l’employeur n’a pas respecté les règles de droit lors de sa mise en place)
- l’impossibilité pour l’ensemble des membres d’apporter des points à l’établissement des ordre du jour
- l’impossibilité pour l’ensemble des membres de vérifier l’intégrité des PV de réunion CSE avant approbation (avec l’irrégularité de fait sur des enregistrements des réunions exclusivement réservés au secrétaire)
- De manière globale, ce nouveau règlement intérieur ne respecte pas les prérogatives de chaque membre du CSE, notamment des élus minoritaires, et ne permet pas un fonctionnement transparent de l’instance.
La transparence est de rigueur d’autant que nous devons tenir compte des nombreux courriers de rappel au droit de l’inspection du travail. »
Pour finir, au moment des élections, le secrétariat du SIDP avait invité les instances départementales du syndicat FO à vérifier la pertinence d’associer le nom FO à une candidature que l’on pouvait croire davantage portée par la direction de SII que par FO. Inquiétudes restées sans réponse…
Il est temps d’inviter FO à réétudier le cas, car toute preuve d’une collusion entre un syndicat et la direction d’une entreprise pourrait altérer gravement la représentativité tant convoitée par FO. La représentativité doit se gagner par l’action, non pas « à tout prix ».