Le télétravail est une modalité d’organisation du travail qui permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle en exerçant tout ou partie de son activité professionnelle hors des locaux de son entreprise (depuis son domicile par exemple). Le salarié partage son temps de travail entre son domicile et son entreprise sans altérer la durée contractuelle. Le télétravail contribue à améliorer la qualité de vie des salariés mais peut également représenter une économie pour les entreprises qui consomment ainsi moins d’infrastructure.
Le télétravail est décrit dans le code du travail depuis 2012, aux articles L1222-9 à L1222-11.
Le télétravail est basé sur le volontariat, et un salarié ne peut pas être sanctionné pour refus de télétravail.
Pourquoi ma SSII-ESN ne permet-elle pas le télétravail ?
D’abord parce que l’organisation du télétravail est cadrée par le code du travail :
- L’entreprise doit assurer et assumer les coûts liés au fonctionnement et à la sécurité du dispositif de télétravail : installations électriques, internet, ordinateurs, sécurité, etc… (CdT L1222-10),
- L’entreprise doit convenir d’un moyen fiable de contrôle du temps de travail (CdT L1222-9).
… Le coût et les ressources liées à la mise en place de ces moyens n’affecteraient-ils pas la rentabilité de la SSII-ESN ?
Ensuite, le télétravail sort de l’organisation habituelle et historique du travail. L’absence physique du salarié, qui n’est plus à disposition immédiate d’un chef, exige un niveau de confiance suffisant entre l’entreprise et le salarié.
Enfin, si l’entreprise accepte le télétravail au cas par cas avec chaque salarié qui en fait la demande, quels critères d’acceptation entrent-ils en ligne de compte ? N’y aurait-il pas soupçon de favoritisme, contribuant à dégrader le climat social ?
C’est pourquoi, on appelle depuis 2013 chez Astek à la signature d’un accord de télétravail, pour que l’organisation du télétravail se fasse en toute transparence.
Soyons toutefois lucide, si une SSII-ESN met en place un accord de télétravail, une inégalité entre les salariés subsisterait, entre ceux en mission chez un client qui autoriserait le télétravail, et ceux chez d’autres clients qui n’autoriseraient pas.
Certains clients des SSII-ESN fournissent les outils de connexion à distance…
Bon nombre de clients donnent des moyens de télétravail à des prestataires sans savoir si ce mode de travail est couvert par leur propre employeur SSII-ESN !
Un salarié, effectuant du télétravail, sans autorisation de son entreprise via un ordre de mission ou un accord global d’entreprise, commet une faute professionnelle même si son client lui fournit les moyens informatiques nécessaires pour se connecter à distance. Cela pourrait être un motif légitime de licenciement. De plus, le salarié n’est pas couvert par l’assurance de sa société en cas de problème.
Quid d’une personne qui travaille le soir à son domicile avec le PC portable de la société ?
Nous sommes de plus en plus nombreux à disposer de tous les moyens de travail en mobilité, notamment d’un PC portable. Consultants, ingénieurs d’affaires, directeurs, … tous soumis pour la plupart aux mêmes règles de fonctionnement de l’entreprise, il nous est tous arrivé de travailler le soir de chez soi. Si ce n’est pas du télétravail, qu’est ce donc ? Arrêtons donc l’hypocrisie, et faisons en sorte de cadrer ces pratiques.
Pour finir, quelques questions fréquentes
1- Doit-on contractualiser le télétravail ?
Oui, le télétravail doit être prévu dans le contrat de travail à l’embauche ou doit faire l’objet d’un avenant. Doivent y être précisées les conditions du télétravail (lieu, horaires, etc…).
2- Qui peut demander le télétravail ?
Le salarié, essentiellement pour des raisons de santé ou des changements dans sa vie personnelle, ou bien l’entreprise dans certains circonstances. Dans tous les cas, quelle que soit la raison de la demande, en absence d’accord d’entreprise, il est toujours préférable d’impliquer ses représentants du personnel.
3- Qu’est ce qu’un accord d’entreprise sur le télétravail ?
L’entreprise et les syndicats représentatifs dans l’entreprise peuvent s’entendre sur un certain nombre de points relatifs à la mise en place du télétravail dans la société. Un accord d’entreprise garantit que les mêmes conditions sont appliquées à tous les salariés.
4- Mon client me demande de me connecter tous les soirs, possible ou non ?
Possible à condition que le salarié soit muni d’un ordre de mission qui doit mentionner les conditions d’indemnisation et le contrôle horaire, à défaut d’un accord d’entreprise sur le télétravail.
5- Le renforcement de la sécurité informatique (ISO 27001) est-il compatible avec le télétravail ?
Oui. La sécurisation des systèmes d’information requiert justement que les ordinateurs portables (entre autres) soient correctement sécurisés de manière à rendre l’exploitation des données impossible en cas de vol. Par ailleurs, les réseaux d’entreprise peuvent être étendus virtuellement à chaque ordinateur connecté à internet par l’utilisation de moyens dédiés et cryptés (réseaux privés virtuels – VPN).