Nota : une réunion extraordinaire a eu lieu le 19 Avril 2022 pour engager une consultation sur un projet d’acquisition d’une société par (groupe) Astek
Suite du projet d’acquisition
Sans que le CSE ne sache encore tous les détails, encore moins le nom, de la société visée, la discussion conduit une nouvelle fois à se poser la question : mais quelle sera la place de cette nouvelle société dans l’activité de notre entreprise ? Des salariés de notre entreprise vont-ils subir des actions de ‘rationalisation’ de leur poste… Des salariés de la société X vont-ils subir aussi la même chose ?
La direction s’en défend ! « La société X restera une filiale de notre entreprise, avec sa propre vie, elle ne sera juste pas dans le périmètre de surveillance du CSE« .
Chers collègues d’Intitek, qui devait rester une filiale autonome, vous avez été absorbés, avec quelques conséquences collatérales vécues par certains, n’est-ce pas ? Chers collègues d’INEAT, d’Emisys, qui doivent rester des filiales autonomes, ne vous sentez-vous pas doucement absorbés/fusionnés ?…
Nota : selon nous, ce procédé n’est pas conforme aux règles de consultations sociales qui doivent permettre d’envisager les conséquences sociales du rapprochement entre 2 sociétés (mutualisations de postes, rapprochements d’équipes, gestion des avantages sociaux…). Les rapprochements se font « en douce », par négo individuelle, pour ne pas dire par la loi du plus fort.
Et justement, pour illustrer le propos, on apprend qu’au mois de Mars un quart des salariés de CATEP a rejoint Emisys (tout récemment achetée), soi-disant de leur plein gré… Ils savent peut-être ce qu’ils ont gagné. Mais savent-ils ce qu’ils ont perdu ? En fait, tout cela aurait pu/dû leur être expliqué via les échanges en CSE.
Participation aux bénéfices pour l’exercice 2021
Le versement de la participation interviendra en Mai et devrait, selon nous, avoisiner les 600 euros.
Nota : justement, les salariés partis de CATEP toucheront la participation pour l’exercice 2021. Mais ne toucheront plus rien ensuite, sauf si Emisys le permet… Mais peut-être ont-ils négocié quelque chose en échange ? Cela aurait pu faire partie des discussions collectives en CSE. Too late…
Situation trimestrielle, recours à la sous-traitance externe
L’entreprise affiche une activité très prometteuse pour la suite de l’année. Par ailleurs, l’entreprise a recours à plusieurs centaines de prestataires tant au sein du groupe juridique (qui contient Axible, INEAT, Emisys, Dream IT, INCKA, BYTEK, …) qu’auprès d’autres sociétés. Cela fait maintenant 2 ans que les représentants du personnel insistent pour que les dispositions des articles L2312-69 et R2312-21 soient correctement appliquées : l’entreprise doit savoir expliquer pourquoi elle emploie des prestataires pour réaliser certaines tâches de l’entreprise. Autrement dit, l’entreprise doit savoir expliquer de quelles compétences elle manque en interne. A moins qu’elle ne veuille pas expliquer…
Projet d’aménagement à Saint-Grégoire, Rennes
Lorsqu’il y a des travaux dans des locaux, la direction doit demander l’avis au CSE afin que ce dernier fasse des propositions ou objections. A Rennes, ce fut le cas. Sauf que le CSE a trouvé et motivé que le projet d’extension du site actuel nécessitait une expertise. La direction a contesté le déclenchement de l’expertise (c’est sa méthode… elle le fait tout le temps !). Et la justice a donné raison au CSE.
Et là, la direction dit maintenant et finalement qu’elle arrête le projet !
Perte de temps, divertir les représentants du personnel en espérant qu’ils n’aient pas l’énergie de creuser d’autres sujets. Et ça le fait parfois, alors rejoignez-nous !
Vidéosurveillance à Antibes
Alors que les postes de travail sont dans le champ de vision des caméras de surveillance, l’entreprise assure, preuve du prestataire à l’appui, que les caméras ne sont actives que lorsque le système d’alarme est en fonction, donc lorsque les locaux sont vides. Une note d’information devrait être affichée en ce sens sur le panneau d’affichage.