Le groupe Astek se fait attendre pour payer ce qu’il doit aux salarié(e)s et au syndicat dans la première affaire judiciaire visant à faire respecter le salaire minimum des salariés embauchés en modalité 2 de la convention collective.

Depuis plus de 8 ans, Christelle accompagne des dizaines de collègues et ex-collègues d’Astek qui avaient des contrats pour travailler jusqu’à 38h30 par semaine, mais étaient embauchés en dessous du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

Le jusqu’au-boutisme d’Astek a conduit la première vague de contestations devant la cour de cassation, qui a bien débouté Astek en confirmant la règle conventionnelle : nul ne peut être en modalité 2 s’il n’est pas payé a minima au PMSS.

L’entreprise, qui a les moyens financiers d’instrumentaliser la justice pour repousser les décisions, avait pourtant rapidement compris que ce qu’elle faisait était mal. En effet, tout en allant en cassation, elle avait pris le parti de ne plus trop embaucher en modalité 2, et avait mis en oeuvre un nouveau type de contrat à 36h30. Passons sur le fait qu’elle l’a fait de manière totalement illicite, c’est à dire sans même soumettre l’idée ni au CSE ni aux organisations syndicales…

Ainsi, pour parvenir à faire face aux méthodes et moyens financiers sans limite de l’entreprise, la grande majorité des salarié(e)s a pu compter sur le soutien indéfectible de Christelle, et ses capacités d’organisation. Et ils ont aussi pu compter sur la facilité d’agir de manière coordonnée, en mutualisant le coût des avocats à chaque étape de la longue épreuve.

Une première vague de contestation s’est terminée il y a presque un an.

A défaut d’applicabilité de la modalité 2, les salarié(e)s concerné(e)s étaient considéré(e)s en modalité 1 à 35h chaque semaine. En renvoi de cassation, la cour d’appel de Bordeaux devait finir par trancher sur l’indemnisation des 3h30 d’heures supplémentaires forfaitaires que les collègues avaient réalisées.

Cette dernière ordonnait en Septembre 2023 le paiement par Astek de la majoration des heures supplémentaires et le versement d’une indemnité de préjudice, tout en ordonnant le remboursement des jours de RTT(CTD) par les salariés. Une victoire vraiment en demi-teinte…
La cour exprime sans détour que c’est en connaissance de cause que les salariés ont signé leur contrat de travail, et en savaient les conséquences… Preuve, s’il le fallait, qu’il faut bien se faire expliquer son contrat de travail et les enjeux !

La cour octroyait toutefois au syndicat des dommages et intérêts pour avoir défendu les intérêts de la profession. C’est bien qu’il y avait un problème de fond !

A ce jour, le décompte final de qui doit quoi n’est pas réalisé… Croirez vous qu’Astek fait des calculs d’apothicaire ? 😉

Deux autres vagues de contestations sur le même sujet impliquent des collègues de Boulogne et partout en France.

La cour d’appel de Versailles a donné raison à certains collègues en Janvier 2024. En décidant d’une indemnisation différente de celle pour laquelle la cour d’appel de Bordeaux avait opté !
Bon, à ce stade personne n’en doutait, le groupe Astek se pourvoit en cassation…

Tandis que sur la troisième vague, les salariés sont en appel.

A suivre, avec un nouveau groupe de salarié(e)s ? A vous de nous dire ! Vérifie ton contrat…