Nous ne sommes pas de nature à baisser les bras, et nous n’étions pas du tout content de voir que les syndicats FO et CFDT étaient d’accord avec la direction d’Astek pour n’autoriser que la communication positive dans le cadre de l’accord sur le forfait mobilités durables.
Nous n’étions pas contre signer l’accord, qui apporte quelques avantages (pour rappel, les points clés de nos revendications), mais la clause de communication « positive » ne présage rien de bon pour la diversité syndicale…
Nous avions demandé au tribunal de Boulogne de s’exprimer sur la validité de la clause suivante :
… les organisations syndicales signataires peuvent adresser une communication aux salariés de l’UES (groupe) astek dans le mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord. Cette communication se fait, après information préalable de la Direction (drs@groupeastek.fr), dans les conditions suivantes :
- Envoi par mail sur l’adresse professionnelle des salariés ;
- Deux pages maximums ;
- N’avoir pour objet que la promotion de cet accord et les raisons de sa signature.
Cette clause nous paraissait de nature à créer un précédent grâce auquel les organisations syndicales majoritaires dans une entreprises pourraient convenir avec la direction de restreindre les moyens de communication des minoritaires.
Par décision de Juillet 2022 le tribunal de Boulogne-Billancourt a rejeté la demande au motif qu’elle a mal été enregistrée. Une subtilité juridique entre « requête » et « assignation » que les membres du syndicat, sans avocat, ne maitrisent évidemment pas…
Nous ne faisons pas appel mais restons très vigilants sur les sujets d’égalité en terme de communication syndicale dans les entreprises.
Pour rappel, nous avons expliqué notre position sur l’accord en Juillet 2021.