Rapport du CSE sur son droit d’alerte économique lancé en Juin 2020 – Du bénéfice grâce aux licenciements !
En Juin 2020 le CSE était maintenu dans l’incertitude sur la situation économique et financière de l’entreprise. En effet, en pleine crise sanitaire, la direction de l’entreprise manquait cruellement de transparence sur la réalité de la situation économique et financière. Elle ne présentait pas non plus sa vision sur les évolutions ou transformations nécessaires pour aborder le marché d’après crise, en envisageant la baisse de marché significative auprès de certains clients durement impactés par la crise. Et pourtant, l’entreprise évoluait réellement par la volonté et l’action de la direction puisque les représentants du personnel remarquaient et assistaient une vague massive de licenciements.
C’est pourquoi le CSE faisait usage de son droit d’alerte économique (L2312-63), prévu par le code du travail. La direction tentait alors d’échapper à l’expertise mais le tribunal judiciaire saisi par la direction confirmait la justesse des craintes du CSE.
Le rapport du CSE, rédigé avec l’aide d’un cabinet d’expertise comptable, dresse le constat que l’entreprise montre une situation financière plus favorable qu’avant la crise. La direction de s’en réjouir, et même de pointer le versement d’une participation aux bénéfices. En oubliant que cette participation de quelques centaines d’euros ne compense pas les pertes de salaires en milliers d’euros subies par des centaines de collègues.
Toutefois, on ne peut que constater qu’un facteur de cette situation positive, au delà de la prise en charge par l’état des indemnités de chômage partiel, est notamment la réduction manifeste de la masse salariale par le non remplacement des départs. En gros, sans les licenciements l’entreprise ne serait pas dans une situation favorable. Mais elle ne serait pas non plus dans une situation défavorable, car les seules aides de l’état auraient joué leur rôle.
Au final, il est évident que la direction de l’entreprise s’est passée de l’obligation de gérer les départs de manière collective, selon les dispositions et les options que la loi autorise.
En tout cas, alors que des clients, comme Amadeus, ont mis fin à juste titre aux prestations de services dont ils se servent pour adapter la charge de travail, et en sont tout de même arrivés à devoir organiser des plans de départs au sein de leur propre effectif, on se demande bien comment une société de prestations de services comme la notre a bien pu se passer elle-même d’un tel plan ! Les missions arrêtées chez ces clients ont bien conduit, chez nous, à la suppression de centaines de postes.